Interventions de Muguette Dini

Répondant à une requête de Mme Muguette Dini, Mme Dominique Versini a indiqué qu'elle engagera prochainement une enquête sur le nombre d'enfants naissant en prison. Il appartient par ailleurs au contrôleur général des lieux privatifs de liberté institué par la loi du 30 octobre 2007 de veiller au respect des droits des enfants en prison. La d...

L'objet du présent amendement est de faire sortir l'AFPA du service public de l'emploi en tant que simple prestataire de services.

Non, je le retire, monsieur le président.

L'objet de cet amendement est de créer une commission nationale d'évaluation de l'emploi, de la formation et de l'insertion. En effet, conformément au constat établi par la mission sénatoriale d'information sur les dispositifs de formation, des sommes importantes sont consacrées par la nation à la formation professionnelle, mais les résultats ...

Non, je le retire, monsieur le président.

L'objet de notre amendement est de préciser que le nouvel opérateur issu de la fusion ANPE-ASSEDIC sera bien une personne morale de droit public. Dans l'état actuel du texte, un faisceau d'indices pourrait laisser penser que la nouvelle institution appartiendrait à la catégorie des établissements publics administratifs. Mais le projet de loi ...

Quelle est votre question ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le continent européen, leader mondial du secteur vitivinicole, jouit d'une réputation d'excellence dans ce domaine. Couvrant environ 45 % des superficies viticoles de la planète, assurant en moyenne 59 % de la production mondiale de vin et représentant près de 54 % de la consomm...

...et la commission des affaires économiques : il me semble inutile, et même dangereux, de se priver d'un outil de régulation du marché. En effet, le secteur viticole est affecté par des aléas naturels et économiques très importants, qui font peser sur les exploitations des risques lourds et imprévisibles que des mécanismes de régulation des ma...

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la question de la démographie médicale fait apparaître au moins deux problèmes distincts : la localisation inégale des professionnels de santé sur notre territoire et l'inadaptation du numerus clausus aux besoins de soins. C'est le premier point que je me propose de dévelop...

L'écart est le même en ce qui concerne les masseurs-kinésithérapeutes. Il se révèle nettement plus important chez les infirmiers libéraux, leur densité variant de 1 à 7, puisqu'elle est de 30 dans le département le moins bien pourvu et de 231 dans le mieux pourvu. D'une façon générale, il apparaît que les zones périurbaines défavorisées et le...

Pour l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, l'UNCAM, une offre de soins pléthorique générerait une demande de soins « injustifiée » des patients. On peut donc affirmer qu'une maîtrise des flux des professionnels de santé dans ces zones à forte densité conduirait, à coup sûr, à une maîtrise des dépenses de santé. En moyenne, par exe...

Malgré la concurrence exacerbée et la saturation de l'offre dans les zones à forte densité, les médecins britanniques, canadiens ou américains continuent de s'y établir et ne s'installent pas pour autant dans les zones déficitaires. C'est aussi ce que nous pouvons observer en France. Quant aux aides accordées sous forme de bourses d'études, m...

De plus, ces bourses d'études suscitent d'importants effets d'aubaine et, surtout, une compétition accrue entre les régions. De même, la majoration de la rémunération des professionnels de santé exerçant en zone déficitaire n'a qu'une influence modérée à court terme et très faible à long terme. En effet, dans les zones de faible densité, les p...

Si les amendements de suppression sont adoptés, l'amendement n° 209 deviendra sans objet. Il vise à compléter l'article 9 D du PLFSS, introduit par nos collègues députés. Cet article redéfinit l'assiette retenue pour le calcul des allégements « Fillon ». À leur création par la loi du 17 janvier 2003, ces réductions de charges patronales étaien...

L'objet de cet amendement est d'interdire la vente de produits de tabac en distributeurs automatiques sur l'ensemble du territoire national. En vertu de l'article 1er du décret du 15 mai 2007 relatif à l'attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac, il est interdit aux débitants de tabac de vendre ou de stocker des tabacs manu...

Cet amendement visait à rétablir une certaine équité entre les entreprises. Mais notre souci étant également de ne pas accroître le déficit, je retire l'amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, que révèle l'analyse des grands équilibres financiers de la sécurité sociale ? L'année 2007 est qualifiée par notre rapporteur d'année de la rechute en termes de déficits.

Les chiffres prévisionnels des soldes sont, en effet, de nouveau largement dans le rouge. Avec un déficit du régime général de 11, 7 milliards d'euros, dont 4, 6 milliards d'euros pour la branche vieillesse et 6, 2 milliards d'euros pour la branche maladie, nous retrouvons des ordres de grandeur comparables à ceux de 2004 et de 2005. À côté de...