Interventions de Muguette Dini

Je ne demande pas de vote par bulletin secret. Malgré toute l'amitié que je porte à Michelle Meunier, vous comprendrez bien que je choisisse de voter pour Chantal Jouanno. Il est procédé au scrutin par un vote à main levée. Mme Michelle Meunier est élue rapporteure.

Nous voterons ce texte, qui est équilibré. Il faut faire confiance aux acteurs économiques : je ne peux croire un instant qu'un patron incite un employé à offrir un jour de congé ! Il ne s'agit que de 1 500 cas, et toutes les familles ne demanderont pas à bénéficier du dispositif. Où est l'humanité dans vos propos, monsieur Watrin ? Il s'agit d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 27 juin 2013, Philippe Kaltenbach et moi-même avons rendu public notre rapport d’information, fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, sur l'application des dispositions de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie relativ...

Nous partageons tous cet agacement ; le calendrier qui nous est imposé n'est pas acceptable. Ce projet de loi est issu d'un long travail de notre rapporteure que je tiens à féliciter. Notre groupe s'abstiendra aujourd'hui car il n'a pas eu le temps nécessaire pour examiner le texte en profondeur, mais cela ne préjuge en rien de son vote le 28 a...

Il est défendu.

J’ajouterai une précision aux arguments avancés par Mme Lamure. En cas de refus de la part de l’une des parties, un mécanisme garantit à la partie la plus diligente d’obtenir la désignation d’un huissier de justice qui réalisera un état des lieux à un tarif fixé par un décret en Conseil d’État, à frais partagés. Cette mesure permet d’améliorer...

Il est défendu.

Mon intervention vaudra également défense de l’amendement n° 106 rectifié ter. L’article 7 bis, qui a été introduit dans le texte par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, offre la faculté de donner congé par lettre recommandée avec accusé de réception. L’introduction de cette formalité emporte plusieur...

Cet amendement vise à corriger la rédaction du présent alinéa, qui exclut de nombreuses personnes des métiers d’art. Trop restrictive, sa rédaction dénature le véritable caractère de l’activité de milliers de professionnels qui concourent au rayonnement du savoir-faire français. En se limitant aux personnes physiques et aux dirigeants de perso...

Je retire mon amendement.

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale, instaurant une obligation d’information quant aux assurances professionnelles des artisans. A été introduite dans le présent texte l’obligation faite à tout professionnel relevant du statut d’artisan ou d’auto-entrepreneur de souscrire une assurance professionnelle ...

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos propos : le client doit avoir la certitude que les assurances, notamment la garantie décennale, ont bien été souscrites. Cela étant, ces deux amendements ne sont pas tout à fait similaires. Le mien va plus loin : il vise à étendre cette obligation d’information aux auto-entrepreneurs, qui n’appartien...

Monsieur le président, cette prise de parole vaudra aussi défense de l’amendement n° 59 rectifié. L’article 12 a connu, lors de son passage à l’Assemblée nationale, de substantielles modifications par voie d’amendements, que ce soit dans le cadre de la commission des affaires économiques ou en séance publique. Dans sa version d’origine, cet a...

M. Kaltenbach et moi-même nous préoccupons des auto-entrepreneurs qui, par définition, sont seuls et qui seraient quelquefois très intéressés de passer à un régime plus structuré. Puisqu’ils participent à la contribution au titre de la formation professionnelle lorsqu’ils ont dépassé sur une année 50 % du plafond de chiffre d'affaires autorisé...

Madame la secrétaire d'État, je vous souhaite moi aussi la bienvenue au Sénat. Je me réjouis de vous poser une question sur un sujet qui relève directement de vos compétences. Je souhaite en effet vous interpeller sur le respect des droits des étudiants handicapés à la compensation des conséquences de leur handicap lors des épreuves écrites et ...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de toutes ces précisions qui permettent de se rendre compte que, malgré un peu de retard, l’inclusion physique des handicapés tend à s’améliorer. Néanmoins, il y a quand même encore, en ce qui concerne l’aspect intellectuel, une réticence et une résistance quelque peu sournoise. Certes, la société ...

Nous avons effectivement rencontré des prostituées âgées, aucune d'entre elles ne pouvait dire qu'elle était forcée de se prostituer, pas plus qu'elles ne nous ont parlé de « libre choix » - quelles que soient les réalités qu'elles avaient vécues - et il est difficile d'imaginer un autre avenir pour ces femmes. Cependant, comme vous le dites, c...

Exclus même !

Nous ne sommes pas d’accord !

Absolument !