Interventions de Muguette Dini

Cela montre en tout cas que nous servons à quelque chose...

Vous avez évoqué l'amélioration du taux d'application des lois et rendu hommage à Patrick Ollier : c'est lui en effet qui, de 2009 à 2011, a littéralement harcelé ses collègues pour obtenir ce résultat. Je m'associe donc à votre hommage. Quant à l'inflation des textes législatifs, vous savez que je ne suis pas portée à la polémique, mais force...

Notre commission spéciale connaît une évolution semblable à la vôtre ; nous avons entamé nos travaux avec certains a priori et les positions évoluent parfois au fil des auditions.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les premier et troisième titres de ce projet de loi que, globalement, nous approuvons. Je me concentrerai sur le deuxième, qui traite de la réforme du régime de l’auto-entrepreneur. Les crispations nombreuses entre les artisans et les auto-entrepreneurs so...

Ma question, qui s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, concerne la situation d’urgence que rencontre le secteur de l’emploi à domicile. En 2010, je m’étais, avec mon groupe, fortement opposée à la suppression de la réduction de quinze points de charges patronales liée à la...

… l’activité des assistantes maternelles, qui jusqu’à présent résistait plutôt bien, a reculé de 2, 6%. Au total, en 2013, ce sont 16 500 équivalents temps plein qui ont été détruits. Depuis 2011, c’est un énorme plan social de 40 000 emplois qui touche ce secteur et dont personne ne parle ! Pour que particuliers-employeurs et salariés retrou...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, tout d’abord, je tiens à remercier M. le président de la commission des lois et M. le rapporteur d’avoir permis que ce texte arrive en séance dans sa version initiale. Pour mieux vous faire comprendre, chers collègues, le sens de ma proposition de loi, je vais vous lire le té...

Nos débats montrent, de manière évidente, tout l’intérêt que nos collègues portent à la question qui nous anime, et toute leur sensibilité à la douleur des victimes. Personnellement, monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d’État, je suis sensible au fait que vous nous proposez une solution, même si elle n’est pas aussi complète que celle...

Je relève, mesdames, votre inquiétude quant aux incidences de la pénalisation du client. Nous sommes préoccupés par l'existence de réseaux de prostitution : êtes-vous en contact avec des personnes qui sont dans de tels réseaux et quel est leur regard sur la pénalisation du client ?

Sans être spécialiste du sujet, je sais que l'ensemble des personnes qui travaillent en montagne ont deux métiers - leurs écoles professionnelles permettent d'ailleurs le plus souvent d'acquérir deux diplômes, l'un en rapport avec la montagne et un CAP par exemple. Si la plupart des moniteurs et des élus de montagne sont d'accord avec cette pro...

Ah !

Cela irait plus vite !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je dois avouer que, avant de préparer cette intervention, je n’avais jamais pris connaissance, dans leur intégralité, des termes de la convention d’Istanbul. Bien sûr, j’avais lu plusieurs articles de presse et des tribunes qui en présentaient les grandes lignes, et il était alors...

Absolument.

Il est extrêmement difficile de trouver des stages ! Ceux qui ont des relations sont privilégiés.

Quid des stages à l'étranger ?

Certaines écoles imposent l'année de césure à leurs étudiants pour qu'ils vivent des expériences professionnelles. Or, les entreprises leurs proposent des stages de sept ou huit mois.

En matière d’urbanisme commercial, il paraît judicieux de conserver au sein de la CDAC la voix de la commune la plus peuplée, qui est le plus souvent la commune centre d’un territoire. En effet, cette dernière porte la préoccupation de la préservation des commerces de centre-ville et de l’équilibre entre centre et périphérie, dont nul ne peut i...

L’amendement n°117 rectifié bis est un amendement de repli inspiré du même esprit que l’amendement n° 116 rectifié bis.

Non, je les retire, madame la présidente.