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2321 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous savons tous que, dans la conduite des politiques publiques, l’enfer est le plus souvent pavé de bonnes intentions et d’initiatives louables qui ne résistent pas à la confrontation avec les contraintes de la réalité. A priori, le projet de loi ...

Cette rédaction ignore toutes les initiatives locales existantes ; elle ne prend pas en compte la réalité du périmètre de certains quartiers prioritaires, qui sont intercommunaux. Nous avions plaidé pour la souplesse : le périmètre et les règles de fonctionnement des conseils citoyens auraient pu être fixés dans les contrats de ville. Hélas, le...

Ayant déposé une proposition de loi sur l'assistance médicalisée à la mort, je partage les vues de Jean-Pierre Godefroy. L'expression « fin de vie » recouvre des réalités diverses. Il importe de distinguer la mort des personnes âgées de celle des personnes qui meurent d'une longue maladie, ainsi que de la situation des personnes incapables d'ex...

Nous voterons la motion de renvoi en commission. Le mot « euthanasie » renvoie à une mort violente. Il doit sortir de notre vocabulaire.

Je regrette le retard de transposition. C'est une mauvaise habitude. Pour l'heure, nous nous abstiendrons.

Cet amendement vise à créer une obligation, pour les opérateurs de télécommunications, de proposer aux consommateurs un service de signalement des communications électroniques que ces derniers jugeraient suspectes.

J’avoue ne rien comprendre à cette discussion ! À l’heure actuelle, en matière de cuisine, à la maison comme au restaurant, on essaie de revenir à des choses simples, en s’approvisionnant le plus possible chez des producteurs que l’on connaît, et on se targue de servir du « fait maison ». Le boulanger qui fait du pain de manière traditionnell...

Cet amendement va dans le même sens que d’autres qui viennent d’être présentés. Il vise à interdire le démarchage commercial pour un crédit renouvelable. Il s’inspire directement, dans son esprit, de nombreuses propositions de loi émanant de sénateurs de tous les groupes. Les publicités sont encadrées, mais des sollicitations commerciales son...

Je reviens inlassablement à la charge au sujet de l’interdiction de toute rémunération du vendeur d’un bien ou d'un service en fonction des modalités de paiement choisies par l’acheteur. En première lecture, notre assemblée a adopté, à une très large majorité, une telle interdiction. L’Assemblée nationale l’a supprimée. Je le regrette d’autant...

Cet amendement vise à supprimer le monopole des associations « représentatives et agréées » – nous insistons – pour engager une action de groupe. Cette restriction limite en effet de manière trop drastique l’accès de tous les justiciables à la procédure d’action de groupe, alors que, dans ce cadre, la référence à un groupe de consommateurs est ...