Interventions de Muguette Dini

… passant de 50 % à 30 % des emplois du champ des services à domicile. Est-ce vraiment ce que vous souhaitez ? Au moment où les arbitrages sur les textes que nous aurons à examiner à l’automne sont en cours de préparation, je tenais à vous faire part de ma conviction sur la très grande utilité des aides fiscales et sociales pour l’emploi de sa...

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Je peux vous assurer qu’elle est partagée par un grand nombre de parlementaires et d’experts. On me dit aussi que plusieurs pays européens nous envient ces mécanismes, au regard de leur effet positif sur l’emploi et sur la protection sociale de publics fragiles.

Je remercie le président et le rapporteur pour ce travail qui reflète avec fidélité ce qui est ressorti des nombreuses auditions organisées par la mission.

Je vous indique que, sur la suggestion d'Annie Jarraud-Vergnolle et André Lardeux, co-rapporteurs du rapport d'information que la commission leur a confié sur la compatibilité de la réglementation européenne des aides d'Etat avec les interventions sociales des collectivités territoriales, un troisième rapporteur leur sera adjoint. Paul Blanc a ...

Mme Muguette Dini. Cet amendement étant supposé, aux termes de son objet, favoriser l’accès des femmes aux fonctions électives, ses auteurs partent donc du principe que les candidats seront en grande majorité des hommes.

J’aurais pu voter l’amendement si une telle mention n’avait pas figuré dans son objet.

Je me souviens avoir été la seule à voter contre une disposition identique à propos des élections cantonales, pour la même raison. J’avais alors affirmé que, pour être sûrs qu’un nombre suffisant de femmes entre dans les assemblées départementales, il fallait tuer 45 % des conseillers généraux hommes ! Nous sommes confrontés à la même situatio...

Nous entendons pour la première fois devant notre commission le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, sur la certification des comptes de la sécurité sociale. Il est accompagné de Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, d'André Gauron, président de section, conseiller maître, Guy Piolé, conseiller maître, et Maximilien ...

Merci pour ces informations. Notre rapporteur général, Alain Vasselle, m'a chargée de vous poser sa première question : pensez-vous que la création de l'interlocuteur social unique aurait pu être mieux préparée, dès lors que vous formulez une réserve sur la gestion des cotisations et des contributions sociales des travailleurs indépendants ? Le...

Nous avons effectivement demandé à la Cour des comptes l'établissement de cette évaluation dès le mois de décembre dernier et ce travail devrait nous être remis à la rentrée de septembre.

Cet amendement vise à favoriser la parité, comme le prescrit l’article 1er de la Constitution, y compris dans le cadre du scrutin uninominal. Nous proposons que le bulletin de vote porte le nom de deux personnes de sexe différent, que l’électeur devra classer. Celui ou celle qui remportera le plus de premières places sera le titulaire et l’aut...

Messieurs les ministres, mes chers collègues, si j’ai bien compris, de parité, il n’est plus question ! Voilà, une fois de plus, démontré le mépris dans lequel les femmes, électrices et candidates, sont tenues. La parité n’est manifestement pas une préoccupation du Gouvernement. Monsieur le ministre Mercier, je vous ai personnellement alerté ...

Messieurs les ministres, si je décide de voter l’amendement du Gouvernement, il aura fallu auparavant m’avoir apporté l’assurance que vous serez favorables à l’amendement n° 548 rectifié bis de notre groupe, que j’ai cosigné comme un pis-aller. Il prévoit des sanctions financières très sévères et, malgré ma réticence à mettre en balance...

a demandé quelles sont les causes du mal-être ressenti par les personnels de La Poste.

Le rapporteur général étant membre de la Conférence des présidents, je lui suggère d'y présenter ses remarques sur l'organisation des débats de contrôle.

Une demande d'audition a été présentée à la ministre de la santé, Roselyne Bachelot- Narquin, mais il semble que ce nouveau plan ne sera rendu public qu'à l'automne.

Enfin, en réponse à Mme Muguette Dini, qui voulait savoir si les objectifs fixés aux conseillers de la Banque postale sont les mêmes sur l'ensemble du territoire, M. Georges Lefèbvre a précisé que ceux-ci sont bien sûr différenciés en fonction de l'environnement local.

Par cette audition qui s'inscrit dans le cadre de la préparation du débat d'orientation des finances publiques, nous souhaitons évoquer la situation de la branche famille, qui devrait connaître en 2010 un déficit de 4 milliards d'euros, ainsi que le processus de certification des comptes du régime général. Pour la première fois depuis l'instaur...

Quel a été l'impact de la création du répertoire national des bénéficiaires (RNB) sur la fraude et les versements injustifiés ?

C'était précisément le principe de la halte-garderie.