Immigration et intégration

Je dirai même que la commission et le Gouvernement ont la même philosophie. Ainsi, nous sommes d’accord avec le contenu de ces amendements, mais il nous est apparu, à la lecture de l’avis du Conseil d’État, qu’ils étaient déjà satisfaits. Nous avons donc une différence d’interprétation, ce qui nous a amenés à donner un avis défavorable, même si...

Je tiens à répondre au désarroi de mes collègues qui s’affolent du fait qu’un amendement émanant du groupe Les Républicains soit identique à un amendement de M. Ravier. Une pensée politique ne saurait s’articuler en réaction à celle d’une autre personne ou d’un autre mouvement. Chacun est libre de penser ce qu’il entend. J’observe d’ailleurs ...

Non, il ne s’agissait pas de cela. Toujours est-il que, comme vous définissez votre pensée politique en opposition à celle d’autrui, lorsque vous avez constaté cette convergence, vous avez retiré votre amendement, ce qui est tout à fait légitime. Cessons donc de penser que nous avons le droit d’engager certaines actions seulement parce que ce...

Je tiens à répondre au désarroi de mes collègues qui s’affolent du fait qu’un amendement émanant du groupe Les Républicains soit identique à un amendement de M. Ravier. Une pensée politique ne saurait s’articuler en réaction à celle d’une autre personne ou d’un autre mouvement. Chacun est libre de penser ce qu’il entend. J’observe d’ailleurs ...

Mme Muriel Jourda, rapporteur. Comme je l’ai expliqué précédemment, la commission est défavorable au rétablissement de l’article 5. Cependant, si vous n’avez pas envie de la suivre, mes chers collègues, je vous engage plutôt à voter l’amendement du Gouvernement, qui est mieux rédigé.

Non, il ne s’agissait pas de cela. Toujours est-il que, comme vous définissez votre pensée politique en opposition à celle d’autrui, lorsque vous avez constaté cette convergence, vous avez retiré votre amendement, ce qui est tout à fait légitime. Cessons donc de penser que nous avons le droit d’engager certaines actions seulement parce que ce...

Mme Muriel Jourda, rapporteur. Comme je l’ai expliqué précédemment, la commission est défavorable au rétablissement de l’article 5. Cependant, si vous n’avez pas envie de la suivre, mes chers collègues, je vous engage plutôt à voter l’amendement du Gouvernement, qui est mieux rédigé.

Il s’agit certainement d’un amendement d’appel : nos collègues ne peuvent raisonnablement envisager que nous supprimions aujourd’hui, au détour d’un simple amendement et sans véritable débat, la binationalité ou la multinationalité, quelles que soient les questions que celles-ci soulèvent. La commission demande donc le retrait de cet amendemen...

Il s’agit certainement d’un amendement d’appel : nos collègues ne peuvent raisonnablement envisager que nous supprimions aujourd’hui, au détour d’un simple amendement et sans véritable débat, la binationalité ou la multinationalité, quelles que soient les questions que celles-ci soulèvent. La commission demande donc le retrait de cet amendemen...

Comme je l’ai indiqué à propos des amendements précédents, nous n’allons pas modifier aussi lourdement le droit de la nationalité au détour d’un amendement, pas plus que nous ne ferons de la déchéance de nationalité une peine complémentaire. Avis défavorable.

C’est une demande de rapport, donc l’avis est défavorable. J’ajoute quand même que l’étude d’impact jointe au projet de loi contient un certain nombre d’éléments intéressants sur les Padhue.

Comme je l’ai indiqué à propos des amendements précédents, nous n’allons pas modifier aussi lourdement le droit de la nationalité au détour d’un amendement, pas plus que nous ne ferons de la déchéance de nationalité une peine complémentaire. Avis défavorable.

C’est une demande de rapport, donc l’avis est défavorable. J’ajoute quand même que l’étude d’impact jointe au projet de loi contient un certain nombre d’éléments intéressants sur les Padhue.

Mme Muriel Jourda, rapporteur. Il est exact que ce montant n’a pas évolué depuis 2011 et n’est pas très élevé.

Mme Muriel Jourda, rapporteur. Il est exact que ce montant n’a pas évolué depuis 2011 et n’est pas très élevé.

Monsieur Ravier, vos métaphores sont désormais plus recevables dans cet hémicycle, je m’en réjouis. Vous proposez qu’un étranger qui demande un titre de séjour soit assimilé à la communauté française. Cela me paraît tout à fait excessif, l’intégration semblant suffisante. Elle est prévue dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et d...

Monsieur Ravier, vos métaphores sont désormais plus recevables dans cet hémicycle, je m’en réjouis. Vous proposez qu’un étranger qui demande un titre de séjour soit assimilé à la communauté française. Cela me paraît tout à fait excessif, l’intégration semblant suffisante. Elle est prévue dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et d...

Le sujet, très complexe, des Padhue a déjà été traité par la commission des affaires sociales. Il est d’ailleurs probable que certains collègues, dans cet hémicycle, auraient plus de capacités pour en parler. Il s’agit de faire venir des médecins de territoires hors Union européenne. J’ai tendance à partager l’avis d’un des auteurs des amendem...

Le sujet, très complexe, des Padhue a déjà été traité par la commission des affaires sociales. Il est d’ailleurs probable que certains collègues, dans cet hémicycle, auraient plus de capacités pour en parler. Il s’agit de faire venir des médecins de territoires hors Union européenne. J’ai tendance à partager l’avis d’un des auteurs des amendem...

La commission a émis un avis défavorable, le dispositif proposé étant contraire à celui qu’elle a adopté. Le dispositif proposé par le Gouvernement consiste à offrir aux praticiens de santé à diplôme hors Union européenne des conditions assez avantageuses afin de les faire venir en France. Ils peuvent ainsi bénéficier immédiatement d’un rappro...