Immigration et intégration

Les situations qui sont évoquées ici sont réglées – peut-être pas comme vous le souhaitez ! – par l’adoption de l’amendement n° 657 de la commission. La commission est donc défavorable à ces amendements identiques.

Monsieur Ravier, vos métaphores sont désormais plus recevables dans cet hémicycle, je m'en réjouis. Vous proposez qu'un étranger qui demande un titre de séjour soit assimilé à la communauté française. Cela me paraît tout à fait excessif, l'intégration semblant suffisante. Elle est prévue dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et d...

Monsieur Ravier, vos métaphores sont désormais plus recevables dans cet hémicycle, je m'en réjouis. Vous proposez qu'un étranger qui demande un titre de séjour soit assimilé à la communauté française. Cela me paraît tout à fait excessif, l'intégration semblant suffisante. Elle est prévue dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et d...

Mes chers collègues, vous nous invitez à sortir l'application du principe de la priorité nationale du champ des discriminations. Cette proposition se heurte toutefois à une difficulté majeure : ledit principe n'existe pas. Nous pouvons donc difficilement y faire droit. En outre, il existe tout de même dans la loi des différences de droits ent...

Mes chers collègues, vous nous invitez à sortir l'application du principe de la priorité nationale du champ des discriminations. Cette proposition se heurte toutefois à une difficulté majeure : ledit principe n'existe pas. Nous pouvons donc difficilement y faire droit. En outre, il existe tout de même dans la loi des différences de droits ent...

La commission a eu la même idée que les cosignataires, dont M. Sautarel, de l’amendement n° 616 rectifié bis, puisqu’elle a inséré dans le texte l’article 1er A qui prévoit qu’un débat aura lieu chaque année au Parlement et que celui-ci déterminera, pour trois ans, le nombre des étrangers admis à s’installer durablement en France, ce qui...

La commission a eu la même idée que les cosignataires, dont M. Sautarel, de l’amendement n° 616 rectifié bis, puisqu’elle a inséré dans le texte l’article 1er A qui prévoit qu’un débat aura lieu chaque année au Parlement et que celui-ci déterminera, pour trois ans, le nombre des étrangers admis à s’installer durablement en France, ce qui...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Nous avons eu tout à l’heure un débat bref, mais intense, sur l’origine du droit du sol. Nous avons vu que tout pouvait être discuté, y compris l’histoire du droit du sol, mais il nous semble tout de même difficile de supprimer ce droit au détour d’un amendement, d’autant plus que nous...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Nous avons eu tout à l’heure un débat bref, mais intense, sur l’origine du droit du sol. Nous avons vu que tout pouvait être discuté, y compris l’histoire du droit du sol, mais il nous semble tout de même difficile de supprimer ce droit au détour d’un amendement, d’autant plus que nous...

Nous sommes défavorables à cet amendement, car nous ne sommes pas opposés au travail d’étrangers en situation régulière. C’est une réalité dans notre pays, et il ne me paraît pas très cohérent de rendre ce travail plus difficile, y compris pour des TPE et PME qui recourent aussi à une main-d’œuvre étrangère d’une façon totalement régulière. No...

Nous sommes défavorables à cet amendement, car nous ne sommes pas opposés au travail d’étrangers en situation régulière. C’est une réalité dans notre pays, et il ne me paraît pas très cohérent de rendre ce travail plus difficile, y compris pour des TPE et PME qui recourent aussi à une main-d’œuvre étrangère d’une façon totalement régulière. No...

La commission relève qu’il est déjà possible de naturaliser une personne étrangère pour service exceptionnel rendu à la Nation, ainsi que M. Benarroche l’a lui-même indiqué. Il est donc tout à fait loisible aux parlementaires de proposer une candidature, de la même façon qu’ils peuvent le faire pour des décorations qu’ils ne décernent pas eux-...

La commission relève qu’il est déjà possible de naturaliser une personne étrangère pour service exceptionnel rendu à la Nation, ainsi que M. Benarroche l’a lui-même indiqué. Il est donc tout à fait loisible aux parlementaires de proposer une candidature, de la même façon qu’ils peuvent le faire pour des décorations qu’ils ne décernent pas eux-...

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable. En effet, en 2022, il a été procédé à l’examen de près de 240 000 demandes d’autorisation, ce qui est considérable, et 4 000 d’entre elles ont été refusées. Nous avons un dispositif qui permet à l’administration de se concentrer sur les dossiers sur lesqu...

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable. En effet, en 2022, il a été procédé à l’examen de près de 240 000 demandes d’autorisation, ce qui est considérable, et 4 000 d’entre elles ont été refusées. Nous avons un dispositif qui permet à l’administration de se concentrer sur les dossiers sur lesqu...

La commission a été convaincue par l’argument développé par Mme Boyer consistant à aligner la durée de résidence requise sur le délai de validité de la carte de résident, ce qui permet ainsi à un étranger de passer de l’intégration à l’assimilation, donc d’obtenir une naturalisation. La commission émet par conséquent un avis favorable.

Mme Muriel Jourda, rapporteur. Il y a effectivement la même philosophie dans ces trois amendements. Il est aussi exact que l’amendement du Gouvernement est plus complet, puisqu’il prend en compte une observation faite dans notre rapport. Je suis très heureuse que vous l’ayez lu et que vous vous en soyez inspiré, monsieur le ministre…

La commission a été convaincue par l’argument développé par Mme Boyer consistant à aligner la durée de résidence requise sur le délai de validité de la carte de résident, ce qui permet ainsi à un étranger de passer de l’intégration à l’assimilation, donc d’obtenir une naturalisation. La commission émet par conséquent un avis favorable.

Mme Muriel Jourda, rapporteur. On retrouve en effet la même philosophie dans ces trois amendements. Il est aussi exact que l’amendement du Gouvernement est plus complet, puisqu’il prend en compte une observation faite dans notre rapport. Je suis très heureuse que vous l’ayez lu et que vous vous en soyez inspiré, monsieur le ministre…

Je dirai même que la commission et le Gouvernement ont la même philosophie. Ainsi, nous sommes d’accord avec le contenu de ces amendements, mais il nous est apparu, à la lecture de l’avis du Conseil d’État, qu’ils étaient déjà satisfaits. Nous avons donc une différence d’interprétation, ce qui nous a amenés à donner un avis défavorable, même si...