Immigration et intégration

La commission relève qu'il est déjà possible de naturaliser une personne étrangère pour service exceptionnel rendu à la Nation, ainsi que M. Benarroche l'a lui-même indiqué. Il est donc tout à fait loisible aux parlementaires de proposer une candidature, de la même façon qu'ils peuvent le faire pour des décorations qu'ils ne décernent pas eux-...

La commission a été convaincue par l'argument développé par Mme Boyer consistant à aligner la durée de résidence requise sur le délai de validité de la carte de résident, ce qui permet ainsi à un étranger de passer de l'intégration à l'assimilation, donc d'obtenir une naturalisation. La commission émet par conséquent un avis favorable.

La commission a été convaincue par l'argument développé par Mme Boyer consistant à aligner la durée de résidence requise sur le délai de validité de la carte de résident, ce qui permet ainsi à un étranger de passer de l'intégration à l'assimilation, donc d'obtenir une naturalisation. La commission émet par conséquent un avis favorable.

Je tiens à répondre au désarroi de mes collègues qui s'affolent du fait qu'un amendement émanant du groupe Les Républicains soit identique à un amendement de M. Ravier. Une pensée politique ne saurait s'articuler en réaction à celle d'une autre personne ou d'un autre mouvement. Chacun est libre de penser ce qu'il entend. J'observe d'ailleurs ...

Je tiens à répondre au désarroi de mes collègues qui s'affolent du fait qu'un amendement émanant du groupe Les Républicains soit identique à un amendement de M. Ravier. Une pensée politique ne saurait s'articuler en réaction à celle d'une autre personne ou d'un autre mouvement. Chacun est libre de penser ce qu'il entend. J'observe d'ailleurs ...

Non, il ne s'agissait pas de cela. Toujours est-il que, comme vous définissez votre pensée politique en opposition à celle d'autrui, lorsque vous avez constaté cette convergence, vous avez retiré votre amendement, ce qui est tout à fait légitime. Cessons donc de penser que nous avons le droit d'engager certaines actions seulement parce que ce...

Non, il ne s'agissait pas de cela. Toujours est-il que, comme vous définissez votre pensée politique en opposition à celle d'autrui, lorsque vous avez constaté cette convergence, vous avez retiré votre amendement, ce qui est tout à fait légitime. Cessons donc de penser que nous avons le droit d'engager certaines actions seulement parce que ce...

Je rappelle que cet amendement entre dans le périmètre de l’article 45 de la Constitution, tel qu’il a été fixé par un vote de notre commission. Cet amendement tend à prévoir une condition d’assimilation préalable à l’acquisition de la nationalité par le droit du sol. Une telle condition existe déjà pour l’acquisition de la nationalité par nat...

Je rappelle que cet amendement entre dans le périmètre de l’article 45 de la Constitution, tel qu’il a été fixé par un vote de notre commission. Cet amendement tend à prévoir une condition d’assimilation préalable à l’acquisition de la nationalité par le droit du sol. Une telle condition existe déjà pour l’acquisition de la nationalité par nat...

Il s'agit certainement d'un amendement d'appel : nos collègues ne peuvent raisonnablement envisager que nous supprimions aujourd'hui, au détour d'un simple amendement et sans véritable débat, la binationalité ou la multinationalité, quelles que soient les questions que celles-ci soulèvent. La commission demande donc le retrait de cet amendemen...

Il s'agit certainement d'un amendement d'appel : nos collègues ne peuvent raisonnablement envisager que nous supprimions aujourd'hui, au détour d'un simple amendement et sans véritable débat, la binationalité ou la multinationalité, quelles que soient les questions que celles-ci soulèvent. La commission demande donc le retrait de cet amendemen...

Comme je l'ai indiqué à propos des amendements précédents, nous n'allons pas modifier aussi lourdement le droit de la nationalité au détour d'un amendement, pas plus que nous ne ferons de la déchéance de nationalité une peine complémentaire. Avis défavorable.

Il est vrai qu’il est important d’actualiser régulièrement la liste des métiers en tension, si nous voulons que le dispositif soit opérationnel. L’amendement n° 476 rectifié bis présenté par M. Bitz nous paraît le plus adapté pour cela. Nous y sommes donc favorables et, par conséquent, l’avis de la commission est défavorable sur les aut...

Comme je l'ai indiqué à propos des amendements précédents, nous n'allons pas modifier aussi lourdement le droit de la nationalité au détour d'un amendement, pas plus que nous ne ferons de la déchéance de nationalité une peine complémentaire. Avis défavorable.

Il est vrai qu’il est important d’actualiser régulièrement la liste des métiers en tension, si nous voulons que le dispositif soit opérationnel. L’amendement n° 476 rectifié bis présenté par M. Bitz nous paraît le plus adapté pour cela. Nous y sommes donc favorables et, par conséquent, l’avis de la commission est défavorable sur les aut...

Mme Muriel Jourda, rapporteur. Il est exact que ce montant n'a pas évolué depuis 2011 et n'est pas très élevé.

Mme Muriel Jourda, rapporteur. Il est exact que ce montant n'a pas évolué depuis 2011 et n'est pas très élevé.

Madame Vogel, je ne vous reproche pas d’être pragmatique ; je dis simplement que, si l’on veut faire face à la réalité, il faut avoir des principes – je pense d’ailleurs que vous en avez, mais nous n’avons pas forcément les mêmes… En ce qui concerne les situations que vous évoquez, il existe déjà un dispositif juridique dans le code de l’entré...

Madame Vogel, je ne vous reproche pas d’être pragmatique ; je dis simplement que, si l’on veut faire face à la réalité, il faut avoir des principes – je pense d’ailleurs que vous en avez, mais nous n’avons pas forcément les mêmes… En ce qui concerne les situations que vous évoquez, il existe déjà un dispositif juridique dans le code de l’entré...

Les situations qui sont évoquées ici sont réglées – peut-être pas comme vous le souhaitez ! – par l’adoption de l’amendement n° 657 de la commission. La commission est donc défavorable à ces amendements identiques.