Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Ces deux amendements posent en termes identiques le problème des étrangers qui sont entrés régulièrement sur notre territoire, soit sans visa, car ils en sont exemptés, soit avec un visa de court séjour, et qui se retrouvent, du fait de l’arrêt des transports internationaux, en situation irrégulière, car le délai légal durant lequel leur présen...

Monsieur Leconte, madame Benbassa, nous ne pouvons pas toujours être d’accord. Vos amendements visent, certes, à tenir compte de la situation particulière que nous vivons, mais en faisant fi de l’existence même d’un droit de l’immigration : il suffirait d’avoir été présent sur le territoire et de déclarer que l’on a voulu engager une procédure...

Je ne suis pas certaine que notre collègue François-Noël Buffet reconnaisse son amendement après les propos que l’on vient d’entendre… En réalité, que s’est-il passé ? Nous nous sommes rendu compte, comme vous tous, que, à l’occasion de cette crise sanitaire, il devenait extrêmement difficile d’obtenir des récépissés dans certaines administrat...

J’entends bien vos craintes, monsieur Leconte, mais il me semble y avoir répondu lorsque j’ai émis un avis sur l’amendement qui a été adopté en commission : les droits qui découlent de ce document, qu’il soit matérialisé ou dématérialisé, sont bien précisés par loi et non plus par le règlement.

De quoi parlons-nous ? De la situation des demandeurs d’asile, de personnes étrangères présentes sur notre territoire, qui ont le droit de percevoir une allocation pour demandeur d’asile. Nous parlons de ceux dont la situation, tranchée pendant cette période de confinement, n’a pu avoir de suites du fait, vous l’aurez compris, de la fermeture d...

Nous avons précédemment repoussé un amendement trop large, que j’avais qualifié d’« amendement balais », sur tous les mandats non politiques. Cet amendement-ci est précis : avis favorable.

J’entends vos arguments, monsieur le président Kanner. Il me semble toutefois que l’article 1er bis B du projet de loi satisfait déjà votre demande. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

Mon cher collègue, la rédaction que vous proposez n’indique pas précisément ce que vous venez d’exposer. En réalité, vous supprimez toute précision. J’avoue ne pas bien saisir les enjeux de votre amendement, qui est beaucoup trop large. J’attends donc avec intérêt l’avis de Mme la ministre des sports. Pour l’heure, je m’en remets à la sagesse d...

Cet amendement me semble s’adresser essentiellement au Gouvernement, afin d’obtenir un certain nombre d’explications. Je les attends moi aussi avec impatience. Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat.

Je voudrais d’abord rappeler les circonstances dans lesquelles s’inscrivent les mesures que le Gouvernement a intégrées dans le texte s’agissant de l’immigration. La crise a engendré plusieurs cas de figure. Il y a, sur notre territoire, des étrangers en situation régulière qui voudraient, soit repartir chez eux parce qu’ils bénéficient, par ...

Nous parlons ici d’une dérogation ponctuelle, liée au fait que les étudiants se retrouvent désœuvrés à la suite de la fermeture des universités. Sans cela, effectivement, ils devraient étudier. L’équilibre trouvé, qui leur permet d’étudier tout en travaillant, mais dans une proportion de la durée annuelle de travail raisonnable, ne doit pas êtr...

Qu’en est-il de la situation, factuelle, qui justifie l’article dont il est demandé ici la suppression ? Se trouvent actuellement sur le sol français des travailleurs saisonniers – comme leur nom l’indique, ils viennent faire les saisons –, qui sont étrangers. Ils sont autorisés à travailler six mois, mais, de fait, ils ne peuvent pas repartir...