Interventions de Muriel Jourda

Par principe, vous le savez, la commission émet toujours un avis défavorable sur les demandes de rapport. Sur le fond, nous nous demandons aussi si ces étrangers, en se lançant dans un processus de naturalisation, d’acquisition de la nationalité française, ne pouvaient pas aussi manifester leur volonté de participer à la communauté nationale e...

Je tiens à évoquer à mon tour les propos tenus par M. Ravier. Selon notre collègue, un veau qui naît dans une écurie ne devient pas un cheval. Je pense qu'il faut tempérer les condamnations intempestives. À faire l'exégèse de ces propos, l'étranger est le veau et le Français le cheval. Tout le monde est comparé à un animal ! Ce n'est pas d'une...

Je tiens à évoquer à mon tour les propos tenus par M. Ravier. Selon notre collègue, un veau qui naît dans une écurie ne devient pas un cheval. Je pense qu'il faut tempérer les condamnations intempestives. À faire l'exégèse de ces propos, l'étranger est le veau et le Français le cheval. Tout le monde est comparé à un animal ! Ce n'est pas d'une...

Je les remets à leur juste place !

Je les remets à leur juste place !

Je rappelle que cet amendement entre dans le périmètre de l'article 45 de la Constitution, tel qu'il a été fixé par un vote de notre commission. Cet amendement tend à prévoir une condition d'assimilation préalable à l'acquisition de la nationalité par le droit du sol. Une telle condition existe déjà pour l'acquisition de la nationalité par nat...

Je rappelle que cet amendement entre dans le périmètre de l'article 45 de la Constitution, tel qu'il a été fixé par un vote de notre commission. Cet amendement tend à prévoir une condition d'assimilation préalable à l'acquisition de la nationalité par le droit du sol. Une telle condition existe déjà pour l'acquisition de la nationalité par nat...

Les sous-amendements sont extrêmement nombreux. Vous avez tous, mes chers collègues, notamment ceux d’entre vous qui ont assisté à la réunion de la commission, une idée de l’avis que je vais formuler. C’est pourquoi, si vous le voulez bien, je donnerai une explication générale sur la position de la commission. Certains d’entre vous nous ont be...

Nous ne reconnaissons pas un tel droit. Nous souhaitons légiférer pour préciser la manière dont les étrangers entrent en France ou y restent et quelle autorisation de travail peut leur être donnée. Dans la mesure où il revient à l’État de décider des conditions de régularité du séjour des étrangers sur le territoire, chacun comprend bien que l’...

Je tiens à évoquer à mon tour les propos tenus par M. Ravier. Selon notre collègue, un veau qui naît dans une écurie ne devient pas un cheval. Je pense qu’il faut tempérer les condamnations intempestives. À faire l’exégèse de ces propos, l’étranger est le veau et le Français le cheval. Tout le monde est comparé à un animal ! Ce n’est pas d’une...

Ce qui me heurte le plus dans ce propos, c’est que la métaphore employée est complètement erronée, parce que la France est un pays universaliste. On peut devenir Français autrement que par la naissance, autrement que par le sol, indépendamment de sa couleur de peau, de sa religion, de son orientation sexuelle et de son origine. En France, quelq...

Je tiens à évoquer à mon tour les propos tenus par M. Ravier. Selon notre collègue, un veau qui naît dans une écurie ne devient pas un cheval. Je pense qu’il faut tempérer les condamnations intempestives. À faire l’exégèse de ces propos, l’étranger est le veau et le Français le cheval. Tout le monde est comparé à un animal ! Ce n’est pas d’une...

Ce qui me heurte le plus dans ce propos, c’est que la métaphore employée est complètement erronée, parce que la France est un pays universaliste. On peut devenir Français autrement que par la naissance, autrement que par le sol, indépendamment de sa couleur de peau, de sa religion, de son orientation sexuelle et de son origine. En France, quelq...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Nous avons eu tout à l'heure un débat bref, mais intense, sur l'origine du droit du sol. Nous avons vu que tout pouvait être discuté, y compris l'histoire du droit du sol, mais il nous semble tout de même difficile de supprimer ce droit au détour d'un amendement, d'autant plus que nous...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Nous avons eu tout à l'heure un débat bref, mais intense, sur l'origine du droit du sol. Nous avons vu que tout pouvait être discuté, y compris l'histoire du droit du sol, mais il nous semble tout de même difficile de supprimer ce droit au détour d'un amendement, d'autant plus que nous...

Je les remets à leur juste place !

Je les remets à leur juste place !

La commission relève qu'il est déjà possible de naturaliser une personne étrangère pour service exceptionnel rendu à la Nation, ainsi que M. Benarroche l'a lui-même indiqué. Il est donc tout à fait loisible aux parlementaires de proposer une candidature, de la même façon qu'ils peuvent le faire pour des décorations qu'ils ne décernent pas eux-...

La commission relève qu'il est déjà possible de naturaliser une personne étrangère pour service exceptionnel rendu à la Nation, ainsi que M. Benarroche l'a lui-même indiqué. Il est donc tout à fait loisible aux parlementaires de proposer une candidature, de la même façon qu'ils peuvent le faire pour des décorations qu'ils ne décernent pas eux-...

La commission a été convaincue par l'argument développé par Mme Boyer consistant à aligner la durée de résidence requise sur le délai de validité de la carte de résident, ce qui permet ainsi à un étranger de passer de l'intégration à l'assimilation, donc d'obtenir une naturalisation. La commission émet par conséquent un avis favorable.