Interventions de Muriel Jourda

Avis favorable, monsieur le président.

Favorable.

Favorable.

La commission préfère la rédaction de l'amendement n° 636, adopté précédemment, dont l'objet est similaire. Avis défavorable.

Au regard de la situation de Mayotte, que nous connaissons tous et que nous avons souvent l'occasion d'évoquer dans cet hémicycle, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

La commission préfère la rédaction de l'amendement n° 636, adopté précédemment, dont l'objet est similaire : avis défavorable.

Au regard de la situation de Mayotte, que nous connaissons tous et que nous avons souvent l'occasion d'évoquer dans cet hémicycle, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Cette disposition est l'une des plus importantes ajoutées par la commission au projet de loi. Nous discutons depuis quatre jours de ce texte ainsi que des améliorations et de l'orientation générale voulues par la commission et la majorité sénatoriale. Notre philosophie est simple : nous avons des règles et nous devons les faire appliquer. Or ...

Cette disposition est l'une des plus importantes ajoutées par la commission au projet de loi. Nous discutons depuis quatre jours de ce texte ainsi que des améliorations et de l'orientation générale voulues par la commission et la majorité sénatoriale. Notre philosophie est simple : nous avons des règles et nous devons les faire appliquer. Or ...

Très bien !

Très bien !

Avis favorable, monsieur le président. Cet amendement vise à préciser de façon plutôt heureuse, aux yeux de la commission, l'article 14 A. Sa souplesse de rédaction permet de faire de la modulation qui est ainsi prévue un outil au service des intérêts de la France en matière d'immigration.

Avis favorable, monsieur le président. Cet amendement vise à préciser de façon plutôt heureuse, aux yeux de la commission, l'article 14 A. Sa souplesse de rédaction permet de faire de la modulation qui est ainsi prévue un outil au service des intérêts de la France en matière d'immigration.

Au regard de son objet et par cohérence avec l'avis émis sur le précédent, l'avis de la commission est évidemment favorable sur cet amendement.

Au regard de son objet et par cohérence avec l'avis émis sur le précédent, l'avis de la commission est évidemment favorable sur cet amendement.

Il convient de revenir sur ce qu’est l’article 3 afin de dégager les raisons qui ont motivé cet amendement de suppression. Partons de faits connus de tous. Dans ce pays, des employeurs emploient, de façon irrégulière, des étrangers dépourvus d’autorisation de travail, lesquels, de ce fait, travaillent aussi de façon irrégulière. Je renvoie ce...

Mes chers collègues, vous proposez que la situation de l’emploi ne soit plus opposable au recrutement de saisonniers étrangers dans les entreprises de la production agricole. J’entends parfaitement qu’il existe des difficultés dans ce secteur, mais, pour ma part, je propose surtout que les emplois concernés soient inscrits sur la liste des mét...

Monsieur Jadot, vous proposez qu’un étranger puisse bénéficier d’emblée, pour un motif lié au travail, d’un titre de séjour de trois ans. Il s’agit là d’une durée particulièrement longue. Je vous rappelle ce principe du droit des étrangers, qui souffre certes quelques exceptions, mais n’en garde pas moins toute sa valeur : on commence toujours...

Vous vous en doutez, mon cher collègue, l’extension de la circulaire Valls n’est pas la solution que nous privilégions pour ce problème, qui est réel, je n’en disconviens pas. Au contraire, la solution à privilégier, sur laquelle il faut travailler – certains d’entre nos collègues l’ont fait en déposant une proposition de loi à ce sujet – est ...

La commission estime que cette information fait plus sens dans les consulats qu’ailleurs, c’est-à-dire avant de venir en France. Dans les faits, c’est déjà le cas. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.