Interventions de Muriel Jourda

La commission estime que cette information fait plus sens dans les consulats qu'ailleurs, c'est-à-dire avant de venir en France. Dans les faits, c'est déjà le cas. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Par principe, vous le savez, la commission émet toujours un avis défavorable sur les demandes de rapport. Sur le fond, nous nous demandons aussi si ces étrangers, en se lançant dans un processus de naturalisation, d'acquisition de la nationalité française, ne pouvaient pas aussi manifester leur volonté de participer à la communauté nationale e...

Par principe, vous le savez, la commission émet toujours un avis défavorable sur les demandes de rapport. Sur le fond, nous nous demandons aussi si ces étrangers, en se lançant dans un processus de naturalisation, d'acquisition de la nationalité française, ne pouvaient pas aussi manifester leur volonté de participer à la communauté nationale e...

Bien sûr !

Les sous-amendements sont extrêmement nombreux. Vous avez tous, mes chers collègues, notamment ceux d'entre vous qui ont assisté à la réunion de la commission, une idée de l'avis que je vais formuler. C'est pourquoi, si vous le voulez bien, je donnerai une explication générale sur la position de la commission. Certains d'entre vous nous ont be...

Les sous-amendements sont extrêmement nombreux. Vous avez tous, mes chers collègues, notamment ceux d'entre vous qui ont assisté à la réunion de la commission, une idée de l'avis que je vais formuler. C'est pourquoi, si vous le voulez bien, je donnerai une explication générale sur la position de la commission. Certains d'entre vous nous ont be...

Nous ne reconnaissons pas un tel droit. Nous souhaitons légiférer pour préciser la manière dont les étrangers entrent en France ou y restent et quelle autorisation de travail peut leur être donnée. Dans la mesure où il revient à l'État de décider des conditions de régularité du séjour des étrangers sur le territoire, chacun comprend bien que l'...

Nous ne reconnaissons pas un tel droit. Nous souhaitons légiférer pour préciser la manière dont les étrangers entrent en France ou y restent et quelle autorisation de travail peut leur être donnée. Dans la mesure où il revient à l'État de décider des conditions de régularité du séjour des étrangers sur le territoire, chacun comprend bien que l'...

Il est vrai qu'il est important d'actualiser régulièrement la liste des métiers en tension, si nous voulons que le dispositif soit opérationnel. L'amendement n° 476 rectifié bis présenté par M. Bitz nous paraît le plus adapté pour cela. Nous y sommes donc favorables et, par conséquent, l'avis de la commission est défavorable sur les aut...

Il est vrai qu'il est important d'actualiser régulièrement la liste des métiers en tension, si nous voulons que le dispositif soit opérationnel. L'amendement n° 476 rectifié bis présenté par M. Bitz nous paraît le plus adapté pour cela. Nous y sommes donc favorables et, par conséquent, l'avis de la commission est défavorable sur les aut...

Madame Vogel, je ne vous reproche pas d'être pragmatique ; je dis simplement que, si l'on veut faire face à la réalité, il faut avoir des principes – je pense d'ailleurs que vous en avez, mais nous n'avons pas forcément les mêmes… En ce qui concerne les situations que vous évoquez, il existe déjà un dispositif juridique dans le code de l'entré...

Madame Vogel, je ne vous reproche pas d'être pragmatique ; je dis simplement que, si l'on veut faire face à la réalité, il faut avoir des principes – je pense d'ailleurs que vous en avez, mais nous n'avons pas forcément les mêmes… En ce qui concerne les situations que vous évoquez, il existe déjà un dispositif juridique dans le code de l'entré...

Les situations qui sont évoquées ici sont réglées – peut-être pas comme vous le souhaitez ! – par l'adoption de l'amendement n° 657 de la commission. La commission est donc défavorable à ces amendements identiques.

Les situations qui sont évoquées ici sont réglées – peut-être pas comme vous le souhaitez ! – par l'adoption de l'amendement n° 657 de la commission. La commission est donc défavorable à ces amendements identiques.

Ces amendements concernent un dispositif qui a été supprimé. L'avis est donc défavorable.

Ces amendements concernent un dispositif qui a été supprimé. L'avis est donc défavorable.

La commission a eu la même idée que les cosignataires, dont M. Sautarel, de l'amendement n° 616 rectifié bis, puisqu'elle a inséré dans le texte l'article 1er A qui prévoit qu'un débat aura lieu chaque année au Parlement et que celui-ci déterminera, pour trois ans, le nombre des étrangers admis à s'installer durablement en France, ce qui...

La commission a eu la même idée que les cosignataires, dont M. Sautarel, de l'amendement n° 616 rectifié bis, puisqu'elle a inséré dans le texte l'article 1er A qui prévoit qu'un débat aura lieu chaque année au Parlement et que celui-ci déterminera, pour trois ans, le nombre des étrangers admis à s'installer durablement en France, ce qui...

Nous sommes défavorables à cet amendement, car nous ne sommes pas opposés au travail d'étrangers en situation régulière. C'est une réalité dans notre pays, et il ne me paraît pas très cohérent de rendre ce travail plus difficile, y compris pour des TPE et PME qui recourent aussi à une main-d'œuvre étrangère d'une façon totalement régulière. No...

Nous sommes défavorables à cet amendement, car nous ne sommes pas opposés au travail d'étrangers en situation régulière. C'est une réalité dans notre pays, et il ne me paraît pas très cohérent de rendre ce travail plus difficile, y compris pour des TPE et PME qui recourent aussi à une main-d'œuvre étrangère d'une façon totalement régulière. No...