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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Muriel Jourda
2481 interventions trouvées.
Je n'expliquerai pas de nouveau quelle est la position de la commission, vous l'avez, je pense, comprise. De même, vous avez compris que si nous pouvons avoir des buts communs, bien évidemment, nous n'avons pas adopté les mêmes moyens. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
Je n'expliquerai pas de nouveau quelle est la position de la commission, vous l'avez, je pense, comprise. De même, vous avez compris que si nous pouvons avoir des buts communs, bien évidemment, nous n'avons pas adopté les mêmes moyens. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio relaie ici un rapport sur un sujet essentiel, à savoir la prévention de la radicalisation, la radicalisation étant effectivement une véritable difficulté dans les établissements hospitaliers. Nous estimons avoir au moins en partie répondu à ce problème à l'article 13, que nous examinerons sans doute demain. Pour ...
Mme Jacqueline Eustache-Brinio relaie ici un rapport sur un sujet essentiel, à savoir la prévention de la radicalisation, la radicalisation étant effectivement une véritable difficulté dans les établissements hospitaliers. Nous estimons avoir au moins en partie répondu à ce problème à l'article 13, que nous examinerons sans doute demain. Pour ...
Mme Boyer a bien résumé la situation en parlant des faits et en disant qu'elle savait pertinemment que son amendement était contraire à de nombreux principes, dont celui de la liberté personnelle, qui est consacré par la Constitution et duquel découle la liberté du mariage. Son amendement, c'est exact, ne peut être en l'état qu'un amendement d...
Mme Boyer a bien résumé la situation en parlant des faits et en disant qu'elle savait pertinemment que son amendement était contraire à de nombreux principes, dont celui de la liberté personnelle, qui est consacré par la Constitution et duquel découle la liberté du mariage. Son amendement, c'est exact, ne peut être en l'état qu'un amendement d...
Le ministre va droit au but et la commission a fait la même analyse : elle a également favorisé l'amendement n° 61 rectifié, seul susceptible de satisfaire à l'exigence constitutionnelle. Je ne suis pas une fanatique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais il est tout de même difficile de déroger aux exigences de la Déclaration de...
Le ministre va droit au but et la commission a fait la même analyse : elle a également favorisé l'amendement n° 61 rectifié, seul susceptible de satisfaire à l'exigence constitutionnelle. Je ne suis pas une fanatique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais il est tout de même difficile de déroger aux exigences de la Déclaration de...
Vous vous souvenez peut-être qu'au terme d'un travail mené il y a quelques années le Sénat a conclu à la nécessité de ne plus créer de nouvelles délégations parlementaires. En pratique, d'énièmes instances ne renforcent pas les moyens du Parlement : elles ne font qu'en ôter aux commissions permanentes. Au demeurant, les commissions des lois d...
Mes chers collègues, en vertu des dispositions que nous venons de voter, il faudra, pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle, répondre à un certain nombre de conditions, dont l'obtention d'un résultat suffisant à un examen de français. Or, en cumulant les titres de séjour annuel, il est aujourd'hui possible d'aller au-delà des quatre ann...
Ces deux amendements visent à fixer des conditions de ressources en vue de la délivrance de titres de séjour pour motif familial. La commission n'est évidemment pas opposée par principe à de telles dispositions – vous le savez, mes chers collègues, elle a déjà fait ce travail par le passé. La disposition que l'amendement n° 248 rectifié bis...
Ces deux amendements visent à fixer des conditions de ressources en vue de la délivrance de titres de séjour pour motif familial. La commission n’est évidemment pas opposée par principe à de telles dispositions – vous le savez, mes chers collègues, elle a déjà fait ce travail par le passé. La disposition que l’amendement n° 248 rectifié bis...
Nous comprenons parfaitement la demande de M. Le Rudulier, car nous mesurons l'importance des cérémonies de naturalisation. Toutefois, le programme prévu est si lourd qu'il est difficilement envisageable. C'est pourquoi cet amendement, déjà rejeté à deux reprises en commission, a reçu un avis défavorable.
L'amendement n° 354 rectifié bis et le sous-amendement n° 618 visent à renforcer les conditions de refus de délivrance, de renouvellement ou de retrait d'un titre de séjour lorsque, au regard des différents motifs énoncés par nos deux collègues, le détenteur ou le demandeur a eu un comportement qui ne justifie pas qu'il puisse se mainten...
L’amendement n° 354 rectifié bis et le sous-amendement n° 618 visent à renforcer les conditions de refus de délivrance, de renouvellement ou de retrait d’un titre de séjour lorsque, au regard des différents motifs énoncés par nos deux collègues, le détenteur ou le demandeur a eu un comportement qui ne justifie pas qu’il puisse se mainten...
Mme Muriel Jourda, rapporteur. Ma chère collègue, la commission a certes émis un avis défavorable sur cet amendement, mais je ne crois pas qu'il soit totalement ridicule de demander à quelqu'un à qui l'on donne non seulement la citoyenneté, mais la nationalité française, de chanter La Marseillaise.
Favorable.
Cet amendement tend à allonger la durée du lien que les étrangers doivent entretenir avec les membres de leur famille de nationalité française pour la délivrance d'un titre pour motif familial. Nous proposons que la durée du mariage d'un étranger avec un ressortissant français, de la résidence régulière d'un père ou d'une mère d'un enfant fran...
Bien sûr !
Cet amendement tend à allonger la durée du lien que les étrangers doivent entretenir avec les membres de leur famille de nationalité française pour la délivrance d’un titre pour motif familial. Nous proposons que la durée du mariage d’un étranger avec un ressortissant français, de la résidence régulière d’un père ou d’une mère d’un enfant fran...
