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Interventions de Muriel Jourda
2481 interventions trouvées.
La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable. En effet, en 2022, il a été procédé à l'examen de près de 240 000 demandes d'autorisation, ce qui est considérable, et 4 000 d'entre elles ont été refusées. Nous avons un dispositif qui permet à l'administration de se concentrer sur les dossiers sur lesqu...
La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable. En effet, en 2022, il a été procédé à l'examen de près de 240 000 demandes d'autorisation, ce qui est considérable, et 4 000 d'entre elles ont été refusées. Nous avons un dispositif qui permet à l'administration de se concentrer sur les dossiers sur lesqu...
Mme Muriel Jourda, rapporteur. Il y a effectivement la même philosophie dans ces trois amendements. Il est aussi exact que l'amendement du Gouvernement est plus complet, puisqu'il prend en compte une observation faite dans notre rapport. Je suis très heureuse que vous l'ayez lu et que vous vous en soyez inspiré, monsieur le ministre…
Mme Muriel Jourda, rapporteur. Il y a effectivement la même philosophie dans ces trois amendements. Il est aussi exact que l'amendement du Gouvernement est plus complet, puisqu'il prend en compte une observation faite dans notre rapport. Je suis très heureuse que vous l'ayez lu et que vous vous en soyez inspiré, monsieur le ministre…
Je dirai même que la commission et le Gouvernement ont la même philosophie. Ainsi, nous sommes d'accord avec le contenu de ces amendements, mais il nous est apparu, à la lecture de l'avis du Conseil d'État, qu'ils étaient déjà satisfaits. Nous avons donc une différence d'interprétation, ce qui nous a amenés à donner un avis défavorable, même si...
Je dirai même que la commission et le Gouvernement ont la même philosophie. Ainsi, nous sommes d'accord avec le contenu de ces amendements, mais il nous est apparu, à la lecture de l'avis du Conseil d'État, qu'ils étaient déjà satisfaits. Nous avons donc une différence d'interprétation, ce qui nous a amenés à donner un avis défavorable, même si...
Avis défavorable sur un sujet sur lequel nous sommes d'accord…
Avis défavorable sur un sujet sur lequel nous sommes d'accord…
Mme Muriel Jourda, rapporteur. Comme je l'ai expliqué précédemment, la commission est défavorable au rétablissement de l'article 5. Cependant, si vous n'avez pas envie de la suivre, mes chers collègues, je vous engage plutôt à voter l'amendement du Gouvernement, qui est mieux rédigé.
Mme Muriel Jourda, rapporteur. Comme je l'ai expliqué précédemment, la commission est défavorable au rétablissement de l'article 5. Cependant, si vous n'avez pas envie de la suivre, mes chers collègues, je vous engage plutôt à voter l'amendement du Gouvernement, qui est mieux rédigé.
Eh oui, ça nous arrive aussi !
Eh oui, ça nous arrive aussi !
C'est une demande de rapport, donc l'avis est défavorable. J'ajoute quand même que l'étude d'impact jointe au projet de loi contient un certain nombre d'éléments intéressants sur les Padhue.
C'est une demande de rapport, donc l'avis est défavorable. J'ajoute quand même que l'étude d'impact jointe au projet de loi contient un certain nombre d'éléments intéressants sur les Padhue.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Le sujet, très complexe, des Padhue a déjà été traité par la commission des affaires sociales. Il est d'ailleurs probable que certains collègues, dans cet hémicycle, auraient plus de capacités pour en parler. Il s'agit de faire venir des médecins de territoires hors Union européenne. J'ai tendance à partager l'avis d'un des auteurs des amendem...
Le sujet, très complexe, des Padhue a déjà été traité par la commission des affaires sociales. Il est d'ailleurs probable que certains collègues, dans cet hémicycle, auraient plus de capacités pour en parler. Il s'agit de faire venir des médecins de territoires hors Union européenne. J'ai tendance à partager l'avis d'un des auteurs des amendem...
La commission a émis un avis défavorable, le dispositif proposé étant contraire à celui qu'elle a adopté. Le dispositif proposé par le Gouvernement consiste à offrir aux praticiens de santé à diplôme hors Union européenne des conditions assez avantageuses afin de les faire venir en France. Ils peuvent ainsi bénéficier immédiatement d'un rappro...
La commission a émis un avis défavorable, le dispositif proposé étant contraire à celui qu'elle a adopté. Le dispositif proposé par le Gouvernement consiste à offrir aux praticiens de santé à diplôme hors Union européenne des conditions assez avantageuses afin de les faire venir en France. Ils peuvent ainsi bénéficier immédiatement d'un rappro...
