Interventions de Muriel Jourda

Cet amendement tend à allonger la durée du lien que les étrangers doivent entretenir avec les membres de leur famille de nationalité française pour la délivrance d’un titre pour motif familial. Nous proposons que la durée du mariage d’un étranger avec un ressortissant français, de la résidence régulière d’un père ou d’une mère d’un enfant fran...

La commission n'a pas tout à fait interprété le dispositif de votre amendement comme vous venez de l'exposer, madame Vogel : en effet, celui-ci ne prévoit en aucun cas de durée de résidence sur le territoire, mais simplement la possession d'une carte de séjour temporaire, qui est d'une durée d'un an maximum et dont même un travailleur saisonnie...

Mme Muriel Jourda, rapporteur. J'ai été troublée un instant, en entendant M. le ministre dire en aparté à Mme la présidente du groupe communiste qu'à force de parler comme elle il pourrait presque adhérer au parti…

La commission n’a pas tout à fait interprété le dispositif de votre amendement comme vous venez de l’exposer, madame Vogel : en effet, celui-ci ne prévoit en aucun cas de durée de résidence sur le territoire, mais simplement la possession d’une carte de séjour temporaire, qui est d’une durée d’un an maximum et dont même un travailleur saisonnie...

La commission n’a pas tout à fait interprété le dispositif de votre amendement comme vous venez de l’exposer, madame Vogel : en effet, celui-ci ne prévoit en aucun cas de durée de résidence sur le territoire, mais simplement la possession d’une carte de séjour temporaire, qui est d’une durée d’un an maximum et dont même un travailleur saisonnie...

Ma chère collègue, je vous laisse la responsabilité de vos propos et je reprends le fil de mon intervention ! Pourquoi la commission a-t-elle fait le choix de supprimer cet article, donc à présent de s'opposer à ces amendements de rétablissement ? Il me semble que nous sommes au moins d'accord sur un point, qui relève d'ailleurs de l'évidence...

M. Brossat nous reproche d'être les suppôts du Medef, de défendre systématiquement les entreprises. Il évoqué notre suppression de l'article 8 ; nous n'y sommes pas, nous aurons l'occasion d'en discuter quand nous y parviendrons dans l'ordre de la discussion, mais je tiens tout de même à préciser que ledit article prévoyait, de manière malencon...

Mme Muriel Jourda, rapporteur. Si, monsieur Brossat, le groupe communiste aussi demandait la suppression de cet article, que vous le vouliez ou non !

Permettez-moi de faire un rapide rappel historique. En 2011, le titre de séjour étranger malade – lequel n'est pas, madame Vogel, délivré de manière discrétionnaire, mais lorsque le dossier présenté par l'étranger concerné est conforme aux critères définis – a été créé à cette condition qu'il pourrait être accordé à un étranger ne disposant pa...

Permettez-moi de faire un rapide rappel historique. En 2011, le titre de séjour « étranger malade » qui n'est pas, madame Vogel, un titre délivré non pas de manière discrétionnaire, mais lorsque le dossier présenté par l'étranger concerné est conforme aux critères définis, a été créé à cette condition qu'il pourrait être accordé à un étranger ...

Permettez-moi de faire un rapide rappel historique. En 2011, le titre de séjour étranger malade – lequel n’est pas, madame Vogel, délivré de manière discrétionnaire, mais lorsque le dossier présenté par l’étranger concerné est conforme aux critères définis – a été créé à cette condition qu’il pourrait être accordé à un étranger ne disposant pa...

Permettez-moi de faire un rapide rappel historique. En 2011, le titre de séjour étranger malade – lequel n’est pas, madame Vogel, délivré de manière discrétionnaire, mais lorsque le dossier présenté par l’étranger concerné est conforme aux critères définis – a été créé à cette condition qu’il pourrait être accordé à un étranger ne disposant pa...

L'exemption, accordée aux réfugiés, d'une durée minimale de résidence pour obtenir une naturalisation est prévue par la convention de Genève. Ils ne sont toutefois pas dispensés des autres obligations prévues par le législateur : ils ne sont pas naturalisés automatiquement parce qu'ils sont des réfugiés. Ils doivent justifier de leur assimilati...

Monsieur Ravier, il n'est pas totalement illogique, selon nous, que des personnes qui partagent déjà avec nous la langue, mais également la culture françaises – c'est bien ainsi qu'est rédigé cet article du code civil – soient dispensées de ce stage. Au reste, ces personnes ne sont pas dispensées de satisfaire aux autres conditions fixées pour ...

En droit de la nationalité, notamment en matière de déchéance, un certain équilibre a été atteint. Il nous a semblé que la disposition défendue par M. Ravier, au vu de son caractère assez large, aurait pour effet de déséquilibrer le droit existant. Nous avons envisagé d'un œil plus favorable les dispositions proposées par Mme Boyer, puisqu'ell...

Je suis navrée, ma chère collègue, mais j’avoue peiner à comprendre l’objet de votre demande. Rien n’interdit à un étranger de se former au français ; il n’est nullement besoin de reconnaître un droit là où une faculté existe, me semble-t-il. L’information sur les offres de formation est de plus d’ores et déjà surabondante. L’avis de la commi...

Avis défavorable.

S’agissant d’une demande de rapport, l’avis sera défavorable, d’autant qu’un certain nombre de documents budgétaires sont déjà disponibles, mon cher collègue. Si vous souhaitez toutefois hausser les crédits alloués dans ce cadre, je vous invite à le proposer dans le cadre du projet de loi de finances. La commission émet donc un avis défavorab...

Je ne voudrais pas que l'avis de la commission, sur ce sujet délicat, soit mal interprété. Nous sommes en effet attentifs à la situation des personnes victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme. Il existe aujourd'hui un dispositif à deux vitesses, si je puis dire, qui permet de délivrer deux titres différents. Dans le premier cas...

Je ne voudrais pas que l'avis de la commission, sur ce sujet délicat, soit mal interprété. Nous sommes en effet attentifs à la situation des personnes victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme. Il existe aujourd'hui un dispositif « à deux vitesses », si je puis dire, qui permet de délivrer deux titres différents. Dans le premier...