Interventions de Muriel Jourda

… et ce texte, à l’évidence, serait de la mauvaise loi. Ce serait de la mauvaise loi, car il s’agit d’un texte de réaction à une décision de la Cour suprême des États-Unis, qui vise à renvoyer aux États fédérés le soin de légiférer sur l’IVG. Pas moins de six propositions de loi ont été déposées depuis, preuve que ce texte visant à constitutio...

Or la loi n’est pas un symbole, non plus que la Constitution. Nous sommes tous ici touchés par ces femmes américaines…

… qui ne pourront plus, selon l’État dans lequel elles vivront, profiter de cette liberté d’avoir recours à l’IVG. Nous l’entendons parfaitement. Toutefois, même si la France est – ou a été – le phare des libertés individuelles et de l’universalisme, nous ne pouvons nous servir de notre Constitution pour envoyer un message aux femmes du monde ...

Mme Muriel Jourda. Lors des récentes élections nationales, quel parti politique a inscrit dans son programme l’abrogation de l’interruption volontaire de grossesse ? Aucun !

Cela ne veut pas dire que personne ne le soit, à titre personnel, mais ceux qui le sont gardent leur conviction en leur for intérieur. C’est précisément tout le danger de ce texte. Comme vous le savez, cette procédure, pour aboutir, est soumise à l’organisation d’un référendum, proposé par le Président de la République. Chacun sait que les rés...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mes premiers mots iront à Teva Rohfritsch, rapporteur de ce travail sur une meilleure maîtrise des fonds marins, dont l’importance n’est plus à démontrer. Les événements récents concernant les gazoducs Nord Stream nous rappellent que les fonds marins sont le lieu du tra...

Je ne suis pas certaine que vos explications aient apporté beaucoup de clarté ! Elles ont démontré, en revanche, la multiplicité des acteurs, et l’on peine encore à comprendre comment ceux-ci sont réellement articulés.

rapporteur. – Nous avons tâché de dresser un tableau exhaustif de la situation, mais il nous a été très difficile de trouver des chiffres fiables. Le ministère de la Justice indique que le nombre de mineurs mis en cause est passé de 100 000 à 200 000 entre 1992 et aujourd’hui, mais le ministère de l’Intérieur ne reconnaît pas ces chiffres... Di...

Nous avons tâché de dresser un tableau exhaustif de la situation, mais il nous a été très difficile de trouver des chiffres fiables. Le ministère de la Justice indique que le nombre de mineurs mis en cause est passé de 100 000 à 200 000 entre 1992 et aujourd'hui, mais le ministère de l'Intérieur ne reconnaît pas ces chiffres... Difficile dans c...

En France, on estime souvent - ce n'est pas mon cas ! - qu'un espace de liberté est un vide juridique... Quel est l'intérêt d'établir une législation sur les sujets qui nous occupent aujourd'hui ? Est-ce uniquement pour protéger l'environnement ?

Enregistrez-vous déjà des défections chez les personnels récemment recrutés ? Par ailleurs, rencontrez-vous des difficultés entre votre public masculin et votre personnel, principalement féminin ? La CNDA a indiqué au cours d'auditions que nous avons conduites récemment avoir besoin d'un volume de dossiers suffisant pour faire fonctionner corr...

Le directeur d'un autre organe de l'État nous disait que le public masculin n'arrivait pas à considérer la parole féminine comme une parole d'autorité. Est-ce le cas à l'Ofpra ?

Ma question porte aussi sur la question de la fraternité. Sa reconnaissance comme principe à valeur constitutionnelle a permis de légaliser l'aide portée aux migrants en situation illégale. Est-ce une jurisprudence audacieuse ou interprétative ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à rappeler dans quel contexte arrive devant nous l’ordonnance du 8 décembre 2021, qu’il nous est demandé de ratifier. L’histoire de la fonction publique communale en Polynésie française est récente, et pour cause : celle des communes, telles que nous les con...

Je partage les observations de François Bonhomme, et je déplore que, sur un sujet aussi important, nous ne disposions que du point de vue d'un parlementaire. Au-delà de l'intérêt personnel que l'on peut avoir au sujet du nom de famille, il y va de l'intérêt de la société, et d'un principe qui est l'indisponibilité de l'état des personnes. L'éta...

L'amendement n° 1 est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

Avis favorable à l'amendement n° 9, qui apporte une correction légistique.

Avis favorable à l'amendement n° 10, qui apporte également une correction légistique.

L'amendement n° 2 est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 4 du Gouvernement vise à rétablir la rédaction initiale. Avis défavorable.