Interventions de Muriel Jourda

Madame la présidente, la commission est d’accord avec les objectifs similaires de ces deux amendements, mais elle a préféré la rédaction de l’amendement présenté par Mme Meunier, qui vise à revenir au droit existant. Elle émet donc un avis favorable sur l’amendement n° 7 et demande le retrait de l’amendement n° 14.

L’avis de la commission est favorable. Il s’agit en effet de supprimer la présence au sein du conseil de famille d’une personne qualifiée en matière d’éthique et de lutte contre les discriminations, cette disposition ayant été introduite au cours de la discussion à l’Assemblée nationale. Nous ne sommes pas pour les discriminations, mais nous ...

Il ne s’était rien passé !

Voilà !

La nouvelle lecture devant l'Assemblée nationale s'est achevée hier soir, vers 19 h 30, si bien que nous ne disposons toujours pas du texte définitif adopté par les députés. Vous conviendrez avec moi, mes chers collègues, que ces conditions de travail sont parfaitement inadmissibles. Je veux rappeler le contexte du dépôt de cette proposition d...

Mon amendement COM-4 maintient les conditions en vigueur d'âge et de durée de communauté de vie requises pour adopter : 28 ans et deux ans de vie commune. L'amendement COM-4 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Mon amendement COM-5 supprime le dispositif transitoire d'adoption « forcée » d'un enfant issu d'une AMP à l'étranger par la mère d'intention. L'amendement COM-5 est adopté. L'article 9 bis est supprimé.

L'amendement COM-2 vise à supprimer l'article 11 bis. J'en sollicite le retrait, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable. En effet, l'article 11 bis présente deux aspects. Le premier est relatif à la procédure d'autorisation et habilitation des OAA ; comme je l'ai indiqué, je pense qu'il faut, sur ce sujet, accepter la nouvelle position d...

Mon amendement COM-6 et l'amendement identique COM-3 rectifié visent à offrir aux parents une alternative à l'aide sociale à l'enfance. Les amendements COM-6 et COM-3 rectifié sont adoptés. L'article 11 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Mon amendement COM-7 et l'amendement identique COM-1 tendent à supprimer l'habilitation à légiférer par ordonnance qui fait l'objet de l'article 11 sexies. Les amendements COM-7 et COM-1 sont adoptés. L'article 11 sexies est supprimé.

Mon amendement COM-8 a pour objet de rétablir le consentement à l'adoption des parents qui confient leur enfant à l'aide sociale à l'enfance en vue de son admission au statut de pupille de l'État. L'amendement COM-8 est adopté. L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il m’appartient de faire valoir la position des sénateurs du groupe Les Républicains qui, malgré les efforts patents de nos deux rapporteurs, ne partagent pas l’opinion majoritaire et ne voteront pas le passe vaccinal. Beaucoup de choses ont été dites. Mais beaucoup de choses re...

Beaucoup de choses resteraient à dire aussi sur la gestion parfois trop sanitaire de la crise. Cela a occulté les autres enjeux, y compris le fait que la santé ne se résume pas à attraper ou à ne pas attraper le virus du covid ; parlez-en donc aux pédopsychiatres… Beaucoup de choses resteraient également à dire sur l’étrange philosophie de soc...

Mais le temps m’est compté. J’évoquerai donc ceux de nos concitoyens qui sont opposés au passe vaccinal. Ceux que j’ai rencontrés ne sont ni irresponsables ni égoïstes. Ils ne sont pas contre la science. Pour un certain nombre d’entre eux, ils ne sont même pas contre le Gouvernement. Il convient, me semble-t-il, de le rappeler : les mêmes ont ...

Le problème de fond ne réside pas dans les déclarations antérieures du Président de la République qui avait dit que nous n’en viendrions jamais à ce passe vaccinal. Après tout, il serait malhonnête de prétendre qu’il est simple de gérer une telle pandémie. Il faut pouvoir changer d’opinion lorsque les faits et la réalité objective nous y condui...

Ce sont nos concitoyens les plus à risque, les plus susceptibles de développer des formes graves qu’il faut, me semble-t-il, aller chercher. Or, dans notre pays, le taux de vaccination des personnes âgées n’est pas maximal. Il faut le savoir, les 18-24 ans sont mieux vaccinés que les personnes âgées. Nous aurions souhaité une politique tendant ...

Premièrement, vous insistez sur le fait que la concertation ne s'improvise pas et qu'elle exige le recours à des cabinets spécialisés. Or les communes modestes n'ont pas les moyens de les rémunérer. Comment faire pour que, dans ces réunions, ce ne soit pas celui qui parle le plus fort qui ait raison ? Deuxièmement, je crois beaucoup au binôme ...

Qui décide si une idée est bonne ou mauvaise ?

De quoi parlez-vous lorsque vous indiquez qu'il y a quinze fois moins de migrants ? Selon le tableau que vous nous avez montré, 34 000 migrants passaient en 2019, contre 51 000 aujourd'hui. Comment faites-vous pour établir qu'il y a 600 000 clandestins en France ? Dans nos rapports pour avis sur les crédits de la mission « Immigration, asile e...

Monsieur le directeur général, vous avez expliqué que le stock de dossiers avait pu être en partie apuré. Combien de temps faudra-t-il pour l'apurer totalement, si les arrivées augmentent de nouveau ? Vous avez aussi expliqué que votre personnel était extrêmement tournant.