Questions écrites de Muriel Jourda

Insertion de la filière conchylicole dans la liste des entreprise prioritaires concernant les mesures de délestage électrique

Mme Muriel Jourda attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur les inquiétudes manifestées par la filière conchylicole concernant l'insertion de la filière dans l'élaboration d'un plan de gestion de crise, ...

Projet d'arrêté fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne

Mme Muriel Jourda attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des professionnels spécialisés dans la conception, la fabrication et le développement de produits alimentaires. En effet, un projet d'arrêté fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne exclut le cholécalciférol (principale forme de vitamine D). Or...

Gazole non routier

Mme Muriel Jourda attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les inquiétudes des professionnels du bâtiment et travaux publics (BTP) concernant la hausse du gazole non routier (GNR) prévue le 1er juillet 2021 et ses conséquences sur ce secteur déjà fragilisé par la crise sanitaire. Plusieurs points ne sont toujours pas résolus. Le nouveau carburant ...

Qualification des co-produits de la mer et conséquences pour les conchyliculteurs

Mme Muriel Jourda attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur les inquiétudes des conchyliculteurs concernant la qualification des moules sous taille (moules hors calibre ne pouvant être vendues). En effet, celles-ci représentent 30 % de la production myticole française et ne pouvant être commercialisées, elles sont alors rejetées. Depuis l'été 2020, plusieurs producteurs ont été récem...

Transport sanitaire pour la vaccination contre la Covid-19

Mme Muriel Jourda attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que peuvent rencontrer les personnes âgées isolées et en incapacité de conduire pour aller se faire vacciner contre la Covid-19. En effet, il arrive que l'offre de transport soit limitée dans certaines régions éloignées, les créneaux horaires de vaccination peuvent également être peu nombr...

Restauration événementielle

Mme Muriel Jourda attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion concernant l'inquiétude manifestée par l'organisation du personnel de la restauration dans l'événementiel (OPRE) à propos des 20 000 « extras » du secteur de la restauration événementielle, en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19. Employés en contrat à durée déterminée d'usage (CDDU), al...

Écriture inclusive dans l'enseignement supérieur

Mme Muriel Jourda attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les directives qui seraient données par le ministère en ce qui concerne l'utilisation de l'écriture inclusive. En effet, celle-ci semble gagner de plus en plus de terrain. Elle lui rappelle que l'Académie française a vivement dénoncé son utilisation considérant la langue ...

Écriture inclusive

Mme Muriel Jourda attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les directives qui seraient données par le ministère en ce qui concerne l'utilisation de l'écriture inclusive. En effet, celle-ci semble gagner de plus en plus de terrain. Elle lui rappelle que l'Académie française a vivement dénoncé son utilisation considérant la langue française ...

Prise en charge des accidents du travail pour les travailleurs indépendants

Mme Muriel Jourda rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 17753 posée le 10/09/2020 sous le titre : « Prise en charge des accidents du travail pour les travailleurs indépendants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficultés pour les entreprises fabriquant des produits dédiés à la pratique sportive

Mme Muriel Jourda attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur la situation critique des entreprises fabriquant des aliments dédiés à la pratique sportive. Celles-ci connaissent de nombreuses difficultés, les confinements successifs ayant entraîné une baisse de 70 à 90 % de leur activité, leur ...

Difficultés rencontrées par les conchyliculteurs

Mme Muriel Jourda attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les nombreuses difficultés rencontrées par les conchyliculteurs qui subissent de plein fouet ce second confinement. Elle lui rappelle d'ailleurs qu'elle l'avait déjà interrogé sur cette filière particulièrement mise à l'épreuve en janvier 2020 lors des questions au Gouvernement, lorsque celle-ci av...

« Prime Covid » pour le personnel soignant intérimaire

Mme Muriel Jourda rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 16744 posée le 18/06/2020 sous le titre : « « Prime Covid » pour le personnel soignant intérimaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficultés des agences de voyages liées au Covid-19

Mme Muriel Jourda attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur les importantes difficultés rencontrées par les agences de voyage, liées à la crise du Covid-19. Leur chiffre d'affaires a baissé de 300 % par rapport à l'année dernière à la même époque. Il est impos...

Prise en charge des accidents du travail pour les travailleurs indépendants

Mme Muriel Jourda attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des indépendants en cas d'accident du travail. Depuis le 1er janvier 2020, la sécurité sociale des indépendants (SSI) a intégré le régime général. Désormais les indépendants doivent donc s'adresser à leur caisse nationale d'assurance maladie pour les questions de santé. Or les indépenda...

Admissibilité aux concours internes

Mme Muriel Jourda attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation difficile des admissibles aux concours internes de l'éducation nationale suite à la crise sanitaire provoquée par le Covid-19. En effet, ceux-ci viennent d'apprendre que les oraux de l'agrégation interne sont annulés. Ces enseignants viennent de passer quatre mois à réviser leurs ...

« Prime Covid » pour le personnel soignant intérimaire

Mme Muriel Jourda attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement de la prime exceptionnelle accordée au personnel de la fonction publique hospitalière dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. En effet, il lui semble que celle-ci devrait également être attribuée aux professionnels de santé intérimaires, présents en grand nombre dans les centres de s...

Difficultés rencontrées par la filière cidricole

Mme Muriel Jourda attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les nombreuses difficultés rencontrées par la filière cidricole. En effet, celle-ci est gravement fragilisée tant à court terme qu'à moyen et long terme. À court terme d'abord, les entreprises subissent de plein fouet une baisse de la consommation en grande distribution et un arrêt total de la cons...

Indemnisation des médecins libéraux

Mme Muriel Jourda attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par de nombreux médecins libéraux. En effet, les établissements de santé privés ont arrêté toute activité non urgente à la demande de l'État afin de pouvoir être immédiatement mobilisables dans la lutte contre la pandémie Covid-19. De ce fait de nombreux médecins se retrouvent ...

Mesures de soutien aux aquariums

Mme Muriel Jourda attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par les aquariums, dans le cadre du plan de confinement face au Covid-19, au même titre que les zoos et les cirques. L'amendement n° 470 porté par le Gouvernement dans le projet de loi de finances rectificatives pour 2020 a prévu une augmentation des crédits pour des mesure...

Gestion de la pandémie de Covid-19

Mme Muriel Jourda attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la gestion de la pandémie liée au Covid-19. Celle-ci nécessite bien évidemment une gestion forte et efficace. Or les services de l'État sont représentés par de nombreux interlocuteurs à l'échelle des départements, pour ne citer que le préfet, l'agence régionale de santé, l'éducation nationale. Elle se demande si l'effic...