Production d'énergies renouvelables

Madame la ministre, vous avez tracé le cadre actuel : les énergies fossiles représentent les deux tiers de notre consommation finale d’énergie, deux tiers importés. En même temps, la proportion d’électricité supplémentaire à produire à l’horizon de 2050 est estimée à 60 %. Disons-le : le défi à relever est immense, pour respecter nos engagemen...

Le présent amendement vise à limiter l’avis des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) à un avis simple pour les projets d’énergie renouvelable dans les zones non interconnectées (ZNI).

Le présent amendement vise à limiter l’avis des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) à un avis simple pour les projets d’énergie renouvelable dans les zones non interconnectées (ZNI).

Par cet amendement, nous proposons, au sein du dispositif adopté par la commission à cet article, de prendre en considération la notion d’emplacement et de l’adapter aux zones non interconnectées, en y étendant l’obligation d’équipement en ombrières photovoltaïques aux parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 40 emplacements.

Le présent amendement a un double objet. Premièrement, il vise à ventiler les dispositions de l’amendement initial dans les codes pertinents, tout en faisant en sorte que le document stratégique de façade (DSF) porte l’ensemble du dispositif éolien en mer dans l’article du code de l’environnement relatif à la planification de l’espace maritime...

Les alinéas 23 et 25 de l’article 12, dans sa rédaction issue des travaux de la commission, prévoient que l’autorité administrative sélectionne des zones d’implantation situées à plus de 40 kilomètres du rivage, pour les futurs appels d’offres. Nous l’avons déjà annoncé ; nous voterons contre cette disposition. En effet, les projets doivent êt...

Mme Nadège Havet. La rectification proposée vise à supprimer la référence à la ZEE, afin d’éviter que l’adoption de l’amendement ne rende sans objet les amendements de suppression qui suivent.

La loi Climat et résilience a introduit de nouvelles obligations il y a un peu plus d’un an. Afin de garantir la stabilité légistique, il n’est donc pas souhaitable de modifier le cadre actuel concernant les obligations de photovoltaïque sur toiture. Par ailleurs, une nouvelle révision de la directive sur la performance énergétique des bâtimen...

Les caractéristiques climatiques et géographiques des zones non interconnectées (ZNI) créent, nous le savons, de fortes contraintes pour le mix énergétique. Celui-ci repose encore aujourd’hui en grande partie sur de la production à partir de thermique fossile. Les conversions des centrales à de la biomasse sont par conséquent un enjeu central....

Les caractéristiques climatiques et géographiques des zones non interconnectées (ZNI) créent, nous le savons, de fortes contraintes pour le mix énergétique. Celui-ci repose encore aujourd’hui en grande partie sur de la production à partir de thermique fossile. Les conversions des centrales à de la biomasse sont par conséquent un enjeu central....

À l’heure actuelle, il n’est pas autorisé de dépasser les objectifs quantitatifs de production prévus dans le calendrier de la programmation pluriannuelle de l’énergie, ce qui a pour conséquence l’impossibilité de rattraper certains retards de développement d’une année sur l’autre. C’est le cas par exemple en Guyane pour le projet de centrale é...

À l’heure actuelle, il n’est pas autorisé de dépasser les objectifs quantitatifs de production prévus dans le calendrier de la programmation pluriannuelle de l’énergie, ce qui a pour conséquence l’impossibilité de rattraper certains retards de développement d’une année sur l’autre. C’est le cas par exemple en Guyane pour le projet de centrale é...

Mme Nadège Havet. Durant deux jours, nous avons cheminé ensemble pour trouver un consensus. Comme c’est le week-end du départ de la Route du rhum, je me permettrai de dire que, après quelques coups de vent et deux tempêtes

Mme Nadège Havet. Durant deux jours, nous avons cheminé ensemble pour trouver un consensus. Comme c’est le week-end du départ de la Route du rhum, je me permettrai de dire que, après quelques coups de vent et deux tempêtes

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre maison brûle, nous l’avons constaté cet été avec les 66 000 hectares de forêt partis en fumée en Gironde, dans les Landes, et même dans le Finistère. Le mois d’octobre qui vient de s’achever aura été le plus chaud de notre histoire. Face à cette réalité, à cette menace d’un ...

Cet amendement vise à accélérer l’instruction des autorisations environnementales, qui nécessite un meilleur encadrement de la phase de complétude, durant laquelle l’administration demande des compléments aux porteurs de projets.

Cet amendement vise à instaurer une expérimentation volontaire, de trente-six mois, d’une certification des bureaux d’études dans une ou plusieurs régions du territoire national.

Considérant que les surfaces d’artificialisation des installations solaires des ouvrages des réseaux publics de transport ou des réseaux de distribution d’électricité sont très faibles et compte tenu des enjeux majeurs de la transition énergétique, il est proposé de considérer ces surfaces comme non artificialisées.

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale du projet de loi en supprimant l’alinéa 18, afin de faciliter les régularisations et d’éviter que des projets qui font l’objet de contentieux en cours puissent être annulés par le juge.

Cet amendement vise à offrir au public un moyen de suivre l’avancée administrative des différents projets et de créer des indicateurs à cette fin, pour déterminer en temps réel si les simplifications que nous adoptons dans ce projet de loi sont efficaces.