Interventions en hémicycle de Nadège Havet

Il s'agit de prévoir que les petites sommes détenues par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) saisies au cours de la période la période 2016-2020 seront traitées de manière automatique avec un transfert direct de ces avoirs au budget général.

Il s’agit de prévoir que les petites sommes détenues par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) saisies au cours de la période la période 2016-2020 seront traitées de manière automatique avec un transfert direct de ces avoirs au budget général.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Nathalie Delattre entend aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, en soumettant les sports mécaniques à des prescriptions dérogatoires. Celles-ci devront concilier leur pratique avec la protection de la tranqu...

Il est défendu.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le 4 août 1982, une loi adoptée sur l’initiative du député Raymond Forni et soutenue par le garde des sceaux Robert Badinter venait abroger le délit d’homosexualité né quarante ans plus tôt, sous le régime de Vichy. À l’époque, le garde des sceaux avait déclaré justement...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, rapporteure en 2023 d'une mission d'information sur le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique, j'ai pu formuler plusieurs recommandations à l'issue des travaux. L'une d'entre elles est l'objet d'une proposition de loi qui sera discutée le 14 décembre prochain. Ce t...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, rapporteure en 2023 d’une mission d’information sur le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique, j’ai pu formuler plusieurs recommandations à l’issue des travaux. L’une d’entre elles est l’objet d’une proposition de loi qui sera discutée le 14 décembre prochain. Ce t...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, rapporteure en 2023 d’une mission d’information sur le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique, j’ai pu formuler plusieurs recommandations à l’issue des travaux. L’une d’entre elles est l’objet d’une proposition de loi qui sera discutée le 14 décembre prochain. Ce t...

Monsieur le ministre, l'article 52 de la loi organique du 1er août 2001 prévoit qu'un rapport portant sur la situation d'ensemble des finances publiques locales soit annexé au projet de loi de finances de l'année. Nous débattons cet après-midi du rapport sur la situation des finances publiques locales en 2023, remis le 3 octobre dernier. Après...

Monsieur le ministre, l’article 52 de la loi organique du 1er août 2001 prévoit qu’un rapport portant sur la situation d’ensemble des finances publiques locales soit annexé au projet de loi de finances de l’année. Nous débattons cet après-midi du rapport sur la situation des finances publiques locales en 2023, remis le 3 octobre dernier. Après...

Monsieur le ministre, l’article 52 de la loi organique du 1er août 2001 prévoit qu’un rapport portant sur la situation d’ensemble des finances publiques locales soit annexé au projet de loi de finances de l’année. Nous débattons cet après-midi du rapport sur la situation des finances publiques locales en 2023, remis le 3 octobre dernier. Après...

Pour contribuer au développement de l'usage du vélo pour se rendre au travail, une participation obligatoire de l'employeur, à hauteur de 50 % des frais de location de vélos engagés par les employés, existe déjà, au même titre que pour les abonnements de transport collectif. Cette mesure concerne actuellement les seuls loueurs publics. Cet am...

Pour contribuer au développement de l’usage du vélo pour se rendre au travail, une participation obligatoire de l’employeur, à hauteur de 50 % des frais de location de vélos engagés par les employés, existe déjà, au même titre que pour les abonnements de transport collectif. Cette mesure concerne actuellement les seuls loueurs publics. Cet am...

Si les intercommunalités sont compétentes sur un grand nombre de déterminants de santé liés au cadre de vie, à l'accès aux services publics, à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales et à l'adaptation de l'habitat, ainsi qu'aux enjeux du vieillissement, elles jouent également un rôle important en matière de promotion de la sant...

Si les intercommunalités sont compétentes sur un grand nombre de déterminants de santé liés au cadre de vie, à l’accès aux services publics, à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales et à l’adaptation de l’habitat, ainsi qu’aux enjeux du vieillissement, elles jouent également un rôle important en matière de promotion de la sant...

Madame la présidente, je profite de cette prise de parole pour vous féliciter de votre nomination à ce poste. Monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi dont, sur toutes les travées, nous saluons l'esprit vise à organiser juridiquement le déploiement des services express régionaux métropolitains dans plusieurs grandes ...

Madame la présidente, je profite de cette prise de parole pour vous féliciter de votre nomination à ce poste. Monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, dont sur toutes les travées nous saluons l'esprit, vise à organiser juridiquement le déploiement des services express régionaux métropolitains dans plusieurs grandes ...

Madame la présidente, je profite de cette prise de parole pour vous féliciter de votre nomination à ce poste. Monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, dont sur toutes les travées nous saluons l’esprit, vise à organiser juridiquement le déploiement des services express régionaux métropolitains dans plusieurs grandes ...

Madame la présidente, je profite de cette prise de parole pour vous féliciter de votre nomination à ce poste. Monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, dont sur toutes les travées nous saluons l’esprit, vise à organiser juridiquement le déploiement des services express régionaux métropolitains dans plusieurs grandes ...

Mon groupe votera contre cette motion tendant à opposer la question préalable. Tout d’abord, s’agissant d’un texte d’initiative parlementaire de notre collègue Vincent Capo-Canellas, il nous paraît important d’exprimer nos éventuels désaccords et oppositions lors d’un débat en bonne et due forme, et non avant que celui-ci puisse même se tenir....