Interventions en hémicycle de Nadège Havet

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « c’est un grand jour pour tous ceux qui, pendant de nombreuses années, ont cru que les choses iraient mieux » : tels sont les propos tenus par Donald Tusk, chef de file de la coalition démocrate des forces pro-européennes, à la suite de son élection, avant-hier, au poste ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « c’est un grand jour pour tous ceux qui, pendant de nombreuses années, ont cru que les choses iraient mieux » : tels sont les propos tenus par Donald Tusk, chef de file de la coalition démocrate des forces pro-européennes, à la suite de son élection, avant-hier, au poste ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour 2024, le budget vert de la France est en nette hausse : 7 milliards d’euros de plus qu’en 2023. Compte tenu des 10 milliards d’euros inscrits en autorisations d’engagement, hors relance et mesures exceptionnelles, l’ensemble des dépenses favorables à l’environnement et de...

Cet amendement de mon collègue Georges Patient vise à compenser à l’Office de l’eau de Guyane (OEG) la perte de recettes liée à la suppression de la redevance pour obstacle sur les cours d’eau, qui représentait 8 % de son budget. L’Office dispose d’un budget d’environ 3, 5 millions d’euros pour gérer les 112 000 kilomètres de cours d’eau qui t...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour 2024, le budget vert de la France est en nette hausse : 7 milliards d'euros de plus qu'en 2023. Compte tenu des 10 milliards d'euros inscrits en autorisations d'engagement, hors relance et mesures exceptionnelles, l'ensemble des dépenses favorables à l'environnement et de...

Cet amendement vise à entériner l’engagement du Gouvernement quant à la mise en place d’un fonds de soutien à la transformation et à la diversification des stations-service. Sur une base pluriannuelle, ce fonds devrait permettre de piloter leur transition, non seulement en matière écologique, mais aussi pour la gestion de l’eau. Pour rappel, on...

Je le retire !

Cet amendement de mon collègue Georges Patient, travaillé avec l’Union sociale pour l’habitat outre-mer (Ushom), vise à permettre à nos concitoyens des outre-mer de bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’

Je retire l’amendement, madame la présidente !

Cet amendement vise à permettre aux collectivités de se fournir en énergie en période hivernale et d’assurer la continuité énergétique sur l’ensemble du territoire en prévision d’éventuels délestages. Aujourd’hui, 150 000 bâtiments publics qui s’alimentent au gaz naturel sont susceptibles de connaître ces tensions énergétiques. Leur approvisio...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement tend à délier les évolutions de taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de taxe foncière en limitant à 40 % la hausse de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale. Compte tenu des échanges précédents, je le retire. Permettez-moi néan...

Cet amendement vise à maintenir pour 2024 le montant du plafond de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat.

Cet amendement vise à instituer une taxe au taux de 0, 5 % sur les produits de la mer consommés en France ; cette taxe serait perçue au profit de l'organisation interprofessionnelle France Filière Pêche.

Je le retire.

Cet amendement a pour objet le remboursement de la TVA pour ce qui concerne la location d’équipements par les collectivités. À l’heure actuelle, l’État rembourse aux collectivités, par le biais du FCTVA, la taxe qu’elles ont acquittée dans le cadre de l’acquisition d’un bien d’équipement. Tel n’est pas le cas pour la location. Cet amendement ...

Il est défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.