Interventions en hémicycle de Nadège Havet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dotés de 60 milliards d’euros dans ce projet de loi de finances pour 2023, les ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la transition énergétique voient leurs budgets atteindre un niveau inédit : des moyens d’ampleur face à des défis, nous le sa...

Cet article institue un loto de la biodiversité en créant un jeu de grattage « mission Biodiversité », lui-même inspiré du loto créé sur la recommandation de la mission Patrimoine. Il traduit ainsi la volonté de valoriser la protection de la biodiversité. Ce nouveau jeu de grattage permettrait en effet de dégager, en faveur de la biodiversité, ...

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

M. Salmon ayant fort bien présenté son amendement, je considère que le mien est défendu.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Il est défendu, monsieur le président.

Le présent amendement vise à limiter l’avis des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) à un avis simple pour les projets d’énergie renouvelable dans les zones non interconnectées (ZNI).

Le présent amendement vise à limiter l’avis des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) à un avis simple pour les projets d’énergie renouvelable dans les zones non interconnectées (ZNI).

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Par cet amendement, nous proposons, au sein du dispositif adopté par la commission à cet article, de prendre en considération la notion d’emplacement et de l’adapter aux zones non interconnectées, en y étendant l’obligation d’équipement en ombrières photovoltaïques aux parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 40 emplacements.

Non, je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement a un double objet. Premièrement, il vise à ventiler les dispositions de l’amendement initial dans les codes pertinents, tout en faisant en sorte que le document stratégique de façade (DSF) porte l’ensemble du dispositif éolien en mer dans l’article du code de l’environnement relatif à la planification de l’espace maritime...

Les alinéas 23 et 25 de l’article 12, dans sa rédaction issue des travaux de la commission, prévoient que l’autorité administrative sélectionne des zones d’implantation situées à plus de 40 kilomètres du rivage, pour les futurs appels d’offres. Nous l’avons déjà annoncé ; nous voterons contre cette disposition. En effet, les projets doivent êt...

Oui, monsieur le président.

Mme Nadège Havet. La rectification proposée vise à supprimer la référence à la ZEE, afin d’éviter que l’adoption de l’amendement ne rende sans objet les amendements de suppression qui suivent.

La loi Climat et résilience a introduit de nouvelles obligations il y a un peu plus d’un an. Afin de garantir la stabilité légistique, il n’est donc pas souhaitable de modifier le cadre actuel concernant les obligations de photovoltaïque sur toiture. Par ailleurs, une nouvelle révision de la directive sur la performance énergétique des bâtimen...

Madame la présidente, lors du scrutin public n° 22, sur l’amendement 446, je souhaitais, au nom de mon groupe, voter contre, et non voter pour.