Interventions en hémicycle de Nadège Havet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Reconnaissance envers les députés de l’Assemblée nationale pour cette décision historique ». C’est par ces mots, postés sur les réseaux sociaux, que le président Zelensky avait réagi au vote, le 28 mars dernier, de la résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est important que nous puissions débattre de la pollution lumineuse grâce à cette initiative de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. À la suite de vos travaux, madame la sénatrice Jacquemet, une note a été rédigée rappelant que...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il est important que nous puissions débattre de la pollution lumineuse grâce à cette initiative de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. À la suite de vos travaux, madame la sénatrice Jacquemet, une note a été rédigée rappelant que...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, au cours de l'été 2022, 93 départements ont été soumis à des restrictions de consommation d'eau du fait de la sécheresse, plus de 1 000 communes ont dû être ravitaillées en eau par bouteilles, 32 départements sont actuellement en état de vigilance ou d'alerte renforcée et l...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au cours de l’été 2022, 93 départements ont été soumis à des restrictions de consommation d’eau du fait de la sécheresse, plus de 1 000 communes ont dû être ravitaillées en eau par bouteilles, 32 départements sont actuellement en état de vigilance ou d’alerte renforcée et l...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mercredi dernier, en commission, étaient soumis à notre examen le rapport ainsi que les neuf amendements déposés sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier et amplificatio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, déposée le 29 novembre 2022 par les membres du groupe Renaissance, cette proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée nationale le 19 janvier dernier, puis par le Sénat le 16 février suivant. Cette quasi-unanimité parlementaire a débouché, logiquement, sur une commission mixt...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier notre collègue Micheline Jacques et son groupe d’avoir demandé l’inscription de cette proposition de loi organique à l’ordre du jour de notre assemblée. L’examen de ce texte permet de mettre en lumière certains des défis auxquels fait face la...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pendant plus de trente ans, la hausse durable des prix, leur hausse généralisée, à la fois sur les biens et les services, a été contenue en France. La rupture intervenue à l’été 2021 fut soudaine, avec des conséquences négatives sur le pouvoir d’achat des Françaises et des Françai...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce matin en deuxième lecture et que nous nous apprêtons à adopter définitivement tend à créer une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales. En tout premier lieu, je veux ici saluer votre engagement, madame Valérie Létard, vous...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà une semaine, nous débattions des réponses européennes à apporter aux récentes mesures protectionnistes américaines, afin de soutenir le développement de notre industrie verte. J’ai rappelé, au nom de mon groupe, la nécessité d’apporter une réponse européenne forte pour pouvo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a imposé une réduction de 60 % de la consommation d’énergie finale des bâtiments publics d’ici à 2050 par rapport à leur niveau de 2010. Alors que le secteur du bâtiment génère 23 % des émissi...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a deux semaines, en première lecture, nous adoptions ici même le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existan...

Madame la ministre, vous avez tracé le cadre actuel : les énergies fossiles représentent les deux tiers de notre consommation finale d’énergie, deux tiers importés. En même temps, la proportion d’électricité supplémentaire à produire à l’horizon de 2050 est estimée à 60 %. Disons-le : le défi à relever est immense, pour respecter nos engagemen...

Cet amendement tend à supprimer la mention du délai de soixante-douze heures qui s’impose au préfet pour saisir l’administration fiscale à la demande du propriétaire dont le bien est squatté et qui ne peut pas accéder à son titre de propriété. Cette faculté est en effet déjà rendue possible par la loi Dalo du 5 mars 2007.

Cet amendement vise à préciser que le propriétaire n’est pas responsable à l’égard des occupants sans droit ni titre lorsque leur occupation a empêché l’entretien du bien. Une telle proposition répond aux inquiétudes que certains propriétaires ont pu exprimer à la suite d’une décision de la Cour de cassation rendue en septembre 2022. Toutefoi...

L’article 7 s’appliquerait en l’état à l’ensemble des procédures d’expulsion, sans distinction de la nature et de l’affectation des lieux objets de l’expulsion. Au vu de l’objectif poursuivi, qui est de permettre aux Ccapex d’assurer un meilleur suivi des locataires expulsés, il semble opportun de limiter la communication des informations rela...

L’eau est un bien fondamental. Sa gestion quantitative et qualitative occupe une place centrale dans nos politiques publiques, aussi bien localement que nationalement. L’été dernier, l’ensemble de notre pays a été touché par la sécheresse, des restrictions d’usages, plus ou moins sévères, ont été mises en œuvre. Ce fut le cas dans le Finistère....

Mises en place depuis les années 1990 dans plusieurs pays européens, les ZFE ont été rendues obligatoires en France par deux lois récentes : celle du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et celle du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. En effet, le constat, que ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la fraude au compte personnel de formation (CPF) a très fortement augmenté en 2021. En un an, le nombre de notes transmises à l’autorité judiciaire par Tracfin a triplé et le montant total des enjeux financiers correspondants a quintuplé pour atteindre plus de 43 millions d’euros....