Interventions en hémicycle de Nadège Havet

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à instaurer une expérimentation volontaire, de trente-six mois, d’une certification des bureaux d’études dans une ou plusieurs régions du territoire national.

Considérant que les surfaces d’artificialisation des installations solaires des ouvrages des réseaux publics de transport ou des réseaux de distribution d’électricité sont très faibles et compte tenu des enjeux majeurs de la transition énergétique, il est proposé de considérer ces surfaces comme non artificialisées.

Non, je le retire, monsieur le président.

À la suite du compromis trouvé précédemment, nous proposons de supprimer cet article.

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale du projet de loi en supprimant l’alinéa 18, afin de faciliter les régularisations et d’éviter que des projets qui font l’objet de contentieux en cours puissent être annulés par le juge.

Cet amendement vise à offrir au public un moyen de suivre l’avancée administrative des différents projets et de créer des indicateurs à cette fin, pour déterminer en temps réel si les simplifications que nous adoptons dans ce projet de loi sont efficaces.

Non, je le retire, madame la présidente.

Le présent amendement tend à élargir le champ d’application de l’article 9, afin de rendre possibles de « petits empiétements » lorsque deux communes, dont l’une est assujettie à la loi Littoral et l’autre non, souhaitent soutenir un projet commun d’installation portant sur des ouvrages dont l’emprise n’est principalement pas située sur le terr...

Cet amendement vise à faire coïncider la durée d’application des adaptations temporaires prévues par cet article avec les périodes d’application des programmations pluriannuelles de l’énergie, actuelle – soit jusqu’à 2023 – et future – de 2024 à 2028 –, et de réaliser une évaluation de ces adaptations un an avant leur terme afin de les rendre d...

Non, je le retire, madame la présidente.

Nos riches débats sur le présent projet de loi ont permis de mettre en lumière nos avis divergents sur l’article visant à priver d’indemnisation un salarié en CDD qui refuserait trois fois un CDI, ou un intérimaire qui refuserait un CDI. Je souhaite surtout retenir les avancées de ce texte, notamment celles qui figurent à l’article 1er et cell...

Cette mesure existe déjà : un conseiller de Pôle emploi a la possibilité de suspendre les allocations pendant quinze jours pour défaut de recherche d’emploi.

Cette mesure existe déjà : un conseiller de Pôle emploi a la possibilité de suspendre les allocations pendant quinze jours pour défaut de recherche d’emploi.

Tout en comprenant la philosophie qui sous-tend cette disposition, je souhaite vous soumettre un exemple, mes chers collègues. Un demandeur d’emploi doit démarrer en septembre 2023 une formation qui lui permettra d’accepter un emploi dans un métier en tension. En attendant de commencer celle-ci, cette personne enchaîne les CDD « alimentaires »...

Tout en comprenant la philosophie qui sous-tend cette disposition, je souhaite vous soumettre un exemple, mes chers collègues. Un demandeur d’emploi doit démarrer en septembre 2023 une formation qui lui permettra d’accepter un emploi dans un métier en tension. En attendant de commencer celle-ci, cette personne enchaîne les CDD « alimentaires »...

Je profite de cette discussion sur article pour mettre en lumière le cas des consommateurs qui sont privés de services internet ou de téléphonie mobile, parfois pendant plusieurs jours. Actuellement, il revient aux abonnés de faire les démarches pour obtenir un remboursement, alors même qu’ils ne sont pas à l’origine du dysfonctionnement. Cell...