Interventions en hémicycle de Nadège Havet

Le présent amendement a pour objet de sécuriser juridiquement les dispositions de l’article 4 bis A visant à renforcer la lutte contre les pratiques d’écoblanchiment. En effet, cet article, tel qu’il est rédigé, pourrait être considéré comme non conforme au droit de l’Union européenne, qui interdit de modifier la liste des caractéristiq...

Nous proposons une réécriture de cet article, qui vise à renforcer les sanctions contre l’écoblanchiment. Cette réécriture se justifie pour des raisons de cohérence et de sécurité juridique, mais elle maintient l’objectif de renforcer le caractère dissuasif des sanctions encourues en cas de pratique commerciale trompeuse en matière environnemen...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le blanchiment écologique se voit qualifié de pratique commerciale trompeuse ; il sera donc sanctionné comme tel. Il devra par ailleurs être interdit d’affirmer à tort dans une publicité qu’un produit ou un service est neutre en carbone. L’écoblanchiment, parfois appelé greenwashing, sème en effet la confusion dans l’esprit du consommat...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

L’option d’une transformation du Conseil national des déchets a été retenue ; l’objectif est de faire émerger une nouvelle instance de concertation dédiée à l’économie circulaire. Le décret est paru le 9 juin dernier : le Conseil national de l’économie circulaire sera cette nouvelle enceinte destinée à traiter, outre les questions relatives au...

Au vu des explications apportées par Mme la ministre sur l’amendement n° 1107 rectifié bis, je retire mon amendement, monsieur le président.

La vidéo est aujourd’hui utilisée de manière intensive. Stockée dans des centres de données, elle est acheminée jusqu’à nos terminaux par les multiples réseaux – câbles, fibres optiques, modems, antennes de réseaux. Tous ces équipements nécessitent de l’électricité, dont la production consomme des ressources et est souvent source d’émissions de...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement de mon collègue Georges Patient vise à introduire une dérogation pour les territoires au climat équatorial ou tropical. Pour une bonne conservation, les denrées alimentaires ont besoin d’un emballage qui les protège de la chaleur et de l’humidité. Imposer la vente en vrac de tels produits obligerait les commerces, chargés de con...

Non, je le retire, monsieur le président.

Une ambition fonde l’article 1er : améliorer l’information du consommateur en matière d’empreinte environnementale, et notamment d’empreinte carbone, des produits qu’il achète et l’avertir quant au respect ou non de critères sociaux dans la production d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services. Un exemple : je fais mes ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte, adopté par l’Assemblée nationale, a fait l’objet de l’un des plus longs débats parlementaires de la Ve République. Félicitons, d’entrée, le travail réalisé par nos collègues députés. Nous nous apprêtons à notre tour à examiner 2 200 amendements, dans une période très par...

Le présent amendement vise à retarder d’un an l’application des contrôles et sanctions prévus à l’article 13 de la loi AGEC, relatif à l’information des consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets. Afin d’éclairer les consommateurs, cet article prévoit d’établir un cadre général en m...

Après avoir admiré les superbes photos prises depuis la Station spatiale internationale (ISS), je lisais, hier, ce message publié par Thomas Pesquet : « Il est clair que le changement climatique est prouvé par la science, alors que faire pour l’enrayer ? Ça tombe bien, […] des professionnels neutres, dont c’est le métier d’étudier ces questions...

Notre ambition environnementale doit nous pousser à mettre en place des contenus pédagogiques de qualité, pour mieux connaître la richesse de l’environnement qui nous entoure. Aussi, cet amendement vise à inclure la notion de biodiversité aquatique dans le présent article, afin de sensibiliser les élèves aux menaces anthropiques qui pèsent sur...

Oui, madame la présidente.

Cet amendement vise à favoriser un comportement responsable et civique des Français des nouvelles générations, afin d’en faire des citoyens en mesure de comprendre les enjeux des débats liés à la préservation de la biodiversité marine et terrestre. Il s’agit de permettre aux jeunes générations d’être plus sensibilisées à l’impact de leurs comp...