Interventions en hémicycle de Nadège Havet

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

En France, 80 % des émissions d’ammoniac proviennent de l’agriculture. Cette substance est principalement libérée dans les bâtiments d’élevage et de stockage de fumier ou de lisier, ainsi que dans les champs ou les prairies peu après l’épandage. Dans le cadre de la directive européenne de 2016 concernant la réduction des émissions nationales d...

En France, 80 % des émissions d’ammoniac proviennent de l’agriculture. Cette substance est principalement libérée dans les bâtiments d’élevage et de stockage de fumier ou de lisier, ainsi que dans les champs ou les prairies peu après l’épandage. Dans le cadre de la directive européenne de 2016 concernant la réduction des émissions nationales d...

Par le présent amendement, nous proposons de supprimer le renvoi au pouvoir réglementaire de la fixation des modalités d’application de l’article, notamment pour les fruits et légumes produits sous serre.

Par le présent amendement, nous proposons de supprimer le renvoi au pouvoir réglementaire de la fixation des modalités d’application de l’article, notamment pour les fruits et légumes produits sous serre.

Cet amendement tend à améliorer la rédaction consolidée de l’article L. 121-1 du code forestier, après les nombreuses modifications apportées lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. La résilience des forêts face au changement climatique doit faire partie de nos priorités. L’article 19 bis D, introduit sur l’initiative de dépu...

Cet amendement vise à revenir à l’esprit initial de l’article adopté à l’Assemblée nationale, en focalisant l’obligation sur les matériaux biosourcés, tout en la ciblant sur les travaux de construction et de rénovations lourdes. Pour que cette obligation prenne effet, il est précisé que l’usage doit être « significatif », ce point ayant vocati...

Cet amendement vise à préciser que le comité social et économique est consulté sur les implications de la transition écologique sur la politique sociale de l’entreprise, sur les conditions de travail ainsi que sur l’emploi.

Dans le contexte actuel, la commande publique a pris une importance particulière. Très tôt, elle a été identifiée comme un levier pour la reprise économique. Cela s’est traduit dans le plan de relance, qui prévoit un certain nombre de crédits pour inciter les collectivités à recourir massivement à l’investissement. Les enjeux autour de la comm...

Dans le contexte actuel, la commande publique a pris une importance particulière. Très tôt, elle a été identifiée comme un levier pour la reprise économique. Cela s’est traduit dans le plan de relance, qui prévoit un certain nombre de crédits pour inciter les collectivités à recourir massivement à l’investissement. Les enjeux autour de la comm...

Il est défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Le recours au télétravail est un moyen pour les entreprises de faire face aux enjeux liés à l’environnement et au développement durable. Le présent amendement tend donc à le faire figurer expressément dans le champ de la future mission des opérateurs de compétences l’accompagnement des entreprises face à ces enjeux.

Non, je le retire, madame la présidente.

Afin de faire des schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, les Spaser, de véritables leviers en faveur d’une commande publique locale plus durable, il paraît opportun d’intégrer des indicateurs précis concernant les catégories d’achat socialement et écologiquement responsables. La mise en œuvre d’une ...

Afin de faire des schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, les Spaser, de véritables leviers en faveur d’une commande publique locale plus durable, il paraît opportun d’intégrer des indicateurs précis concernant les catégories d’achat socialement et écologiquement responsables. La mise en œuvre d’une ...

Cet amendement vise à préciser qu’un producteur soumis au régime des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) peut être bénéficiaire net des écocontributions aux éco-organismes lorsqu’il s’inscrit dans des pratiques particulièrement vertueuses. L’écocontribution est la contrepartie financière annuelle versée par une entreprise à u...

Défendu, monsieur le président.