Interventions en hémicycle de Nadège Havet

Les conséquences de l’épidémie et des mesures restrictives qu’elle rend encore nécessaires rappellent le rôle incontournable de la scolarisation, notamment pour l’intégration sociale et le bien-être de nos enfants. Par les valeurs qu’elle véhicule, l’école est aussi le socle de notre République laïque. En deux ans, le nombre d’enfants instruit...

À la suite de la suppression de l’article, la commission de la culture a malgré tout repris un certain nombre de dispositifs intégrés par le Gouvernement. Pourquoi faut-il, à nos yeux, privilégier le contrôle a priori ? Tout d’abord, pour son application plus systématique et plus aisée, car le nombre de familles qui choisissent l’école...

Les articles L. 444-6, L. 445-1 et L. 731-7 du code de l’éducation déterminent les cas d’incapacité d’exercer une fonction quelconque de direction ou d’enseignement au sein, respectivement, d’un organisme privé d’enseignement à distance, d’un organisme de soutien scolaire et d’un établissement d’enseignement supérieur privé ; ces articles visen...

Une étude récente de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les inégalités en France rappelle qu’il faut six générations pour bénéficier de l’ascenseur social, plus de cent ans en moyenne. Impensable ! Pourtant, c’est une triste réalité. À cet égard, l’assouplissement de la carte scolaire, décidé par le passé,...

Cet amendement tire les conséquences de l’adoption de l’amendement n° 122 rectifié bis. À nos yeux, la rédaction précédemment adoptée rend superfétatoires les modifications proposées dans le cas de l’article 24 bis du présent projet de loi.

Notre collègue Temal l’a rappelé en citant, dans l’objet de son amendement, les travaux du Centre national d’étude des systèmes scolaires (Cnesco), « aucune politique, aucune pratique pédagogique ne résiste aux effets délétères de la concentration extrême des difficultés scolaires et sociales dans des établissements ghettos ». Rachid Temal a ég...

Cet article, issu d’un amendement parlementaire adopté en commission, condamne les agissements de même nature que le drame qui a eu lieu le 16 octobre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine, en créant un délit d’entrave spécifique à la fonction d’enseignant. Cet amendement vise donc à améliorer la rédaction de l’article en s’alignant sur les disposit...

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° 618 rectifié.

De même que les deux précédents, l’amendement n° 604 vise à supprimer l’article 1er quater. Cette proposition de supprimer l’obligation, pour les référents laïcité des établissements de santé, d’alerter l’ARS de tout manquement dans un délai de quinze jours est motivée par la volonté de préserver l’équilibre de l’article 1er ter ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été rappelé, ce texte concrétise le programme de lutte contre les séparatismes dessiné par le Président de la République lors de son discours aux Mureaux. Il porte des avancées importantes, nécessaires et attendues. En introduction aux débats, nous voudrions faire part de ...

Madame la ministre, le secteur maritime trans-Manche est doublement affecté, par le Brexit et par la crise du coronavirus. Il accuse sur l’année 2020 un recul de 80 % de son chiffre d’affaires. L’activité de transport de passagers à ce jour est quasiment inexistante et sans aucune perspective de reprise. Brittany Ferries est la compagnie la pl...

En 2017, les Nations unies ont dressé un constat effrayant : l’océan contenait entre 15 et 51 milliards de particules de plastique. Leur prolifération, notamment celle des microplastiques, est un fait aussi établi qu’inquiétant. De l’Antarctique aux grands fonds méditerranéens, ils sont partout. Selon certains experts de l’Institut français de...

Il est défendu.

Ce texte fait suite au travail déjà engagé avec la loi pour une école de la confiance. C’est un premier pas vers la reconnaissance d’une fonction indispensable au fonctionnement de nos écoles. Je remercie de leur travail M. le rapporteur et la commission, mais aussi le Gouvernement, qui nous a permis d’étudier ce texte jusqu’au bout. Le groupe...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie Julien Bargeton, sénateur de Paris, de son travail comme rapporteur de ce texte. Évidemment, je remercie également Cécile Rilhac, députée du groupe La République En Marche, qui est à l’origine de la présente proposition de loi, adoptée en première lecture à l’Assembl...

Mme Nadège Havet. Madame la présidente, madame la rapporteure, madame la sénatrice Vérien, autrice de la proposition de loi, mes chers collègues, la Fondation du patrimoine, « première actrice de la générosité en faveur du patrimoine », célébrera d’ici à quelques jours ses 25 ans – aussi jeune que moi

Cette structure essentielle vient aider financièrement les propriétaires, qu’il s’agisse de collectivités, de particuliers ou d’associations, qui s’investissent pour préserver notre patrimoine de proximité non protégé, celui de nos centres-bourgs et de nos centres-villes. Élue de la commune de Saint-Pabu, dans le Finistère, je conclurai d’aille...

Madame la secrétaire d’État, ma question portera sur le guichet UrgencESS ouvert en janvier dernier par le Gouvernement, mais aussi sur la communication qui est faite sur l’existence de ce dispositif et du fonds dédié de 30 millions d’euros qui lui est associé. En tout, 2, 5 millions de salariés travaillent dans ce secteur, soit 14 % des emplo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme il est de coutume depuis 1988, chaque élection présidentielle est précédée de nécessaires coordinations législatives par le biais d’une loi organique. La prochaine élection de 2022 ne déroge pas à cette règle. Le Président de la République étant « désigné par la raison et le ...

Certes, il faut moderniser notre vie démocratique, mais avec une certaine prudence et en concertation avec les forces politiques du pays et les élus locaux, à l’instar de ce que nous avons fait pour le report des élections régionales et départementales. Aujourd’hui, malheureusement, au milieu de suspicions et de polémiques sur la forme – alors...