Loi de finances rectificative pour 2020

Il s’agit d’augmenter le budget de l’Afitf, plus particulièrement l’action n° 41, Ferroviaire, à hauteur de 500 millions d’euros. À l’heure où la crise a bousculé nos modes de vie, beaucoup de gens ont manifesté le souhait de changer de lieu de vie. Dans nos territoires, des résidences secondaires se transforment en résidences principales, le ...

L’État a voulu être présent et réactif dans cette crise, en adoptant une attitude positive de soutien. Les communes l’ont bien senti. Toutefois, nous heurter à un obstacle aussi stupide qu’une date réduirait à néant ces efforts ! Quelle que soit leur taille, les communes se sont toutes battues pour essayer de faire face. Mon collègue Joly et m...

Je présente cet amendement au nom de ma collègue Sylvie Vermeillet, qui m’a demandé de le défendre. Avec l’arrêt de l’activité durant le confinement et plus largement pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, les collectivités – nous l’avons dit à de multiples reprises – ont perdu une partie importante des recettes tarifaires de leurs ...

Je vous prie de m’excuser ; j’ai dû mal entendre, mais il me semble que je n’ai pas reçu d’explications concernant les régies municipales. Je me permets d’insister.

Me permettrez-vous, monsieur le président, de présenter en même temps l’amendement n° 250 rectifié, qui suit ?

Ces deux amendements ont un objet similaire à celui des amendements précédents. Ils visent à permettre aux établissements qui n’ont pas fait l’objet d’une fermeture administrative de bénéficier de dégrèvements s’ils peuvent apporter la preuve que, durant une certaine période, quoique restés ouverts, ils ont eu un chiffre d’affaires nul.

Je confirme avoir déposé un amendement similaire sur le deuxième projet de loi de finances rectificative de cette année. Il m’avait été demandé de le retirer : un engagement avait bien été pris à cette occasion. Cette fois-ci, je le maintiens !

Cet amendement vise à prévoir, pour la TVA applicable aux travaux du BTP, un abattement de 10 % sur le montant à acquitter à l’administration fiscale, afin de tenir compte des surcoûts induits par la crise sanitaire, s’agissant notamment des matières premières et de la main-d’œuvre. Le secteur du BTP a établi un guide de préconisations, validé...

Vous parlez des États-Unis, mais moi, je veux vous parler de mon expérience en tant que maire rurale. Il n’y a pas de quoi rire, parce que l’idée de baisser les taux et d’élargir la base, c’est ce à quoi nous réfléchissons régulièrement dans nos communes.

Cet amendement vise à élargir la déductibilité fiscale des abandons de créances consentis aux petites entreprises éligibles au fonds de solidarité. En incitant les créanciers à renoncer aux créances ou loyers à percevoir, cet élargissement permettrait aux petites entreprises de se désendetter et d’aborder la reprise dans de meilleures conditio...

Cet amendement vise à inclure les sociétés de restauration aérienne et ferroviaire dans le champ des secteurs bénéficiant de l’exonération temporaire de CFE.

Je ferai deux remarques que je crois de bon sens. Les géants du numérique nous ont prouvé leur habilité à contourner les taxes. Est-ce une raison pour ne pas créer une telle taxe ? Je l’ignore… M. le rapporteur général craint que la taxe ne soit répercutée sur les consommateurs, autrement dit que les prix augmentent. Dans ce cas, il ne sera p...

Au vu des conséquences économiques pour les secteurs d’activité touchés par les fermetures administratives, en particulier un grand nombre d’établissements qui n’ont pas pu accueillir de public, comme les magasins de vente, les centres commerciaux, les restaurants ou les débits de boissons, nous proposons de les exonérer du paiement de l’impôt ...

J’ai une idée assez précise du sort qui sera réservé à cet amendement… Si nous nous permettons d’insister, de continuer à plaider la cause, c’est parce que nous assistons, dans les territoires, à un effondrement. C’est de voir ces chefs d’entreprise tant s’évertuer à tenir la barre, à sauver l’emploi – tout simplement – qui nous pousse à insist...

Je me permets d’insister, car l’urgence est réelle : ces monuments n’ont plus du tout de visiteurs. Les montants offerts par le fonds de solidarité ne correspondent nullement au coût des travaux qui sont nécessaires dans un monument historique. Ce patrimoine est en danger ; il a besoin d’être soutenu ! Il s’agit simplement d’élargir aux SCI fa...

Je me permets d’insister : certaines professions libérales se sont trouvées en difficulté justement parce qu’elles ne voyaient pas de patients. Il est difficile de comparer avec les infirmiers libéraux, qui, eux, ont parfois exposé leur vie en étant au contact des patients. Je comprends que des mesures soient prises pour venir en aide aux prof...

Les subventions d’investissement attribuées par l’État aux collectivités territoriales, comme la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), sont conditionnées à des délais d’engagement et de clôture des opérations. Dans la mesure où les conseils municipaux ne sont pas installés...

Je ne vous apprends rien en disant que l’hôtellerie va très mal. Parmi les charges qui continuent de courir, alors que les hôtels sont fermés, figure la contribution à l’audiovisuel public. Un grand nombre d’hôtels comptent une télévision par chambre. Cette charge pèse donc assez lourdement dans leur budget. Nous demandons simplement – ce qui ...