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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 14 décembre 2021, dans cet hémicycle même, le ministre Adrien Taquet nous proposait, selon ses termes, un « renouvellement massif de l’investissement de la puissance publique dans la protection de l’enfance ». Nous avons alors fait le constat qu’il fallait sortir d’une approche ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, tout a changé : les jeunes paysans sont des chefs d’entreprise qui souhaitent vivre correctement de leur métier et aspirent à une vie confortable et gratifiante. Comme tout le monde, ils ont des projets de vacances, de loisirs et de vie de famille. Les femmes de pays...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd'hui, tout a changé : les jeunes paysans sont des chefs d'entreprise qui souhaitent vivre correctement de leur métier et aspirent à une vie confortable et gratifiante. Comme tout le monde, ils ont des projets de vacances, de loisirs et de vie de famille. Les femmes de pays...
À titre personnel, je suis très sensible aux situations que vous décrivez, mon cher collègue : nous connaissons tous, dans nos communes rurales respectives, de tels cas inextricables. En revanche, attention, la mesure que vous nous soumettez risque d'être un cadeau empoisonné ! Les bâtiments sont parfois dans un tel état que ce n'est vraiment ...
À titre personnel, je suis très sensible aux situations que vous décrivez, mon cher collègue : nous connaissons tous, dans nos communes rurales respectives, de tels cas inextricables. En revanche, attention, la mesure que vous nous soumettez risque d’être un cadeau empoisonné ! Les bâtiments sont parfois dans un tel état que ce n’est vraiment ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 1er décembre dernier, je présentais devant l’hémicycle le rapport pour avis de la commission des affaires sociales sur le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». Les auditions ayant permis d’établir ce texte avaient été é...
Je ne voudrais pas être redondante. Simplement, même si je veux saluer le travail de fond mené par Mme la rapporteure, je voterai le premier amendement du Gouvernement. Certes, les communes de petite taille peuvent faire remonter leurs données, si elles en disposent. Une périodicité de cinq ans est déjà prévue par la loi. En la ramenant à un an...
Tous les cinq ans !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux, au nom du groupe Union Centriste et de mon collègue Olivier Henno, que je remplace aujourd'hui, saisir l'occasion de cette proposition de résolution pour formuler quelques observations et remarques sur l'accès aux soins dans notre pays et, plus largement, sur la prise en ch...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux, au nom du groupe Union Centriste et de mon collègue Olivier Henno, que je remplace aujourd’hui, saisir l’occasion de cette proposition de résolution pour formuler quelques observations et remarques sur l’accès aux soins dans notre pays et, plus largement, sur la prise en ch...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sur l'initiative du Sénat, la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a prévu un dispositif dérogatoire permettant d'utiliser jusqu'au 31 décembre 2023 les titres-restaurant pour l'achat de tout produit alimentaire, directement consommabl...
… il existe aussi, désormais, de très nombreux salariés qui travaillent chez eux. Devons-nous, en redonnant son cadre d'origine au titre-restaurant, en exclure les télétravailleurs ? Sinon, quelle logique y aurait-il à autoriser un salarié à travailler chez lui, mais à espérer qu'il sorte durant la pause déjeuner pour acheter un plat tout prêt...
J'entends que les syndicats majoritaires seraient opposés à ce qui apparaîtrait comme un soutien déguisé au pouvoir d'achat dans un contexte de forte inflation. Je ne sais pas comment sont représentés les salariés des PME rurales et familiales au sein des grands syndicats nationaux ni ce que pèsent les voix de minorités qui, par leur mode de v...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le contexte de pénurie médicale généralisée qui est au centre des préoccupations des Français, les propositions législatives se succèdent, l’une ne laissant parfois pas à la précédente le temps de porter ses fruits. Ainsi la loi n’est-elle pas encore opérationnelle, le projet...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sur l’initiative du Sénat, la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a prévu un dispositif dérogatoire permettant d’utiliser jusqu’au 31 décembre 2023 les titres-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire, directement consommabl...
… il existe aussi, désormais, de très nombreux salariés qui travaillent chez eux. Devons-nous, en redonnant son cadre d’origine au titre-restaurant, en exclure les télétravailleurs ? Sinon, quelle logique y aurait-il à autoriser un salarié à travailler chez lui, mais à espérer qu’il sorte durant la pause déjeuner pour acheter un plat tout prêt...
J’entends que les syndicats majoritaires seraient opposés à ce qui apparaîtrait comme un soutien déguisé au pouvoir d’achat dans un contexte de forte inflation. Je ne sais pas comment sont représentés les salariés des PME rurales et familiales au sein des grands syndicats nationaux ni ce que pèsent les voix de minorités qui, par leur mode de v...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le contexte de pénurie médicale généralisée qui est au centre des préoccupations des Français, les propositions législatives se succèdent, l'une ne laissant parfois pas à la précédente le temps de porter ses fruits. Ainsi la loi n'est-elle pas encore opérationnelle, le projet...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le contexte de pénurie médicale généralisée qui est au centre des préoccupations des Français, les propositions législatives se succèdent, l'une ne laissant parfois pas à la précédente le temps de porter ses fruits. Ainsi la loi n'est-elle pas encore opérationnelle, le projet...
Cet amendement d’Anne-Catherine Loisier vise à faire passer le nombre de jours de carence des fonctionnaires de un à trois. En application de l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, un fonctionnaire, en cas d’arrêt maladie, bénéficie du maintien de son traitement à partir du deuxième jour d’arrêt de trav...