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Je ne retirerai pas mon amendement, car il vise à clarifier la situation. Voilà peu, nous avons passé une partie de la soirée à débattre de la définition d'un territoire fragile. Maintenant que c'est chose faite, il faudrait créer une nouvelle usine à gaz pour déterminer une nouvelle fois quels territoires sont fragiles ? Faisons du zonage FR...
Ce débat s’inscrit dans le prolongement des discussions que nous venons d’avoir. Depuis sa création en 2017, le mécanisme de plafonnement de l’augmentation de la dotation d’intercommunalité a eu pour conséquence une perte de recettes pour certaines communautés de communes entre 2017 et 2023. Pour aider les intercommunalités en difficulté, la ...
Ce débat s’inscrit dans le prolongement des discussions que nous venons d’avoir. Depuis sa création en 2017, le mécanisme de plafonnement de l’augmentation de la dotation d’intercommunalité a eu pour conséquence une perte de recettes pour certaines communautés de communes entre 2017 et 2023. Pour aider les intercommunalités en difficulté, la ...
Je ne retirerai pas mon amendement, car il vise à clarifier la situation. Voilà peu, nous avons passé une partie de la soirée à débattre de la définition d’un territoire fragile. Maintenant que c’est chose faite, il faudrait créer une nouvelle usine à gaz pour déterminer une nouvelle fois quels territoires sont fragiles ? Faisons du zonage FR...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous pensions que, concernant la santé, tout avait été dit lors des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale : diminution de l'offre de soin, inégale répartition des soignants sur le territoire, économies de temps médical, asphyxie de l'hôpital, renoncement...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous pensions que, concernant la santé, tout avait été dit lors des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale : diminution de l’offre de soin, inégale répartition des soignants sur le territoire, économies de temps médical, asphyxie de l’hôpital, renoncement...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme 177, « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », comporte les crédits budgétaires de la politique publique de lutte contre le sans-abrisme. À ce sujet, mes auditions m'ont permis de dresser un constat sans appel : la situation e...
Notre collègue Annick Billon a, elle aussi, déposé un amendement tendant à créer 6 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires. Bien évidemment, comme vous l’avez très bien dit, monsieur le ministre, nous sommes pris aux tripes quand nous pensons aux enfants à la rue. Que le fait d’avoir des enfants, y compris en bas âge, ne soit désorm...
Notre collègue Annick Billon a, elle aussi, déposé un amendement tendant à créer 6 000 places d'hébergement d'urgence supplémentaires. Bien évidemment, comme vous l'avez très bien dit, monsieur le ministre, nous sommes pris aux tripes quand nous pensons aux enfants à la rue. Que le fait d'avoir des enfants, y compris en bas âge, ne soit désorm...
Le programme national Ponts, piloté par le Cerema, et que nous avons eu la chance de voir aboutir, a permis de réaliser un travail considérable de recensement des ponts de plus de 11 500 communes volontaires, dans la suite des travaux de notre assemblée évoqués par Didier Mandelli. L’annonce du volet « travaux » du PNP, en septembre 2023, marqu...
Le programme national Ponts, piloté par le Cerema, et que nous avons eu la chance de voir aboutir, a permis de réaliser un travail considérable de recensement des ponts de plus de 11 500 communes volontaires, dans la suite des travaux de assemblée évoqués par Didier Mandelli. L'annonce du volet « travaux » du PNP, en septembre 2023, marque l'en...
Il est défendu, madame la présidente.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme 177, « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », comporte les crédits budgétaires de la politique publique de lutte contre le sans-abrisme. À ce sujet, mes auditions m’ont permis de dresser un constat sans appel : la situation e...
Il est défendu, madame la présidente.
Le renouvellement des gendarmeries existantes a été évoqué à plusieurs reprises au cours de ce débat. C'est un sujet de grande importance. En effet, l'âge moyen de nos gendarmeries s'élève à 54 ans. Leur entretien suppose des investissements constants en maîtrise d'ouvrage. Or à ce jour, les loyers versés par l'État ne permettent pas de couvr...
Madame la ministre, je vous remercie de ces bonnes nouvelles, dont je n'avais bien entendu pas connaissance lorsque j'ai déposé cet amendement. Néanmoins, je le maintiens, car rien ne nous empêche de créer un nouveau programme pour sécuriser la rénovation de nos gendarmeries, abondé de crédits spécifiques. Nous aurions alors la garantie que ce...
Dans certains territoires, la typologie de l'habitat a brutalement évolué. Sur le littoral, cette tendance s'est peut-être développée de façon plus lissée. J'habite pour ma part un territoire très rural, où beaucoup de petites maisons ont été vendues à très bas prix à la suite de la crise covid. Ainsi, on trouve désormais dans la Nièvre des ...
Cet amendement, proposé par Stéphane Demilly, a été rédigé dans le même esprit de justice que les précédents. Il vise à reverser aux communes concernées par des actes d'incivilités le produit des amendes de police qui y sont liées. Nous connaissons tous dans nos territoires des problèmes de dépôts sauvages, entre autres, et ce que coûte la répa...
Cet amendement, proposé par Stéphane Demilly, a été rédigé dans le même esprit de justice que les précédents. Il vise à reverser aux communes concernées par des actes d’incivilités le produit des amendes de police qui y sont liées. Nous connaissons tous dans nos territoires des problèmes de dépôts sauvages, entre autres, et ce que coûte la répa...
Mme Nadia Sollogoub. Cet amendement est vraiment de bonne logique, mes chers collègues : pensez à vos maires avant de voter !