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Mme Nadia Sollogoub. Cet amendement est vraiment de bonne logique, mes chers collègues : pensez à vos maires avant de voter !
Cet amendement proposé par Anne-Catherine Loisier a le même objet que les précédents. Comme l'a dit Sylvie Vermeillet, il s'agit d'une question de principe. Soit l'on soutient les indemnités des élus locaux, soit l'on ne les soutient pas ! Par ailleurs, alors que la proposition de notre collègue Michel Canévet aurait coûté plusieurs milliards...
Il est défendu, madame la présidente.
Cet amendement proposé par Anne-Catherine Loisier a le même objet que les précédents. Comme l’a dit Sylvie Vermeillet, il s’agit d’une question de principe. Soit l’on soutient les indemnités des élus locaux, soit l’on ne les soutient pas ! Par ailleurs, alors que la proposition de notre collègue Michel Canévet aurait coûté plusieurs milliards...
Il est défendu, madame la présidente.
Cet amendement de mon collègue Stéphane Demilly tend à apporter une précision sur la nature fiscale et comptable de la déduction mise en place à l'article 5 octotricies. En effet, le présent article instaure une déduction fiscale dont l'objet est d'atténuer les conséquences de l'appréciation de leurs stocks par les éleveurs de bovins la...
Cet amendement de mon collègue Stéphane Demilly tend à apporter une précision sur la nature fiscale et comptable de la déduction mise en place à l’article 5 octotricies. En effet, le présent article instaure une déduction fiscale dont l’objet est d’atténuer les conséquences de l’appréciation de leurs stocks par les éleveurs de bovins la...
Non seulement ces effets d’aubaine aggravent la concurrence entre les territoires, mais ils sont source aussi d’un grand malaise chez les professionnels fidèles à leurs territoires et qui, pour certains, sont déjà en souffrance. Ils se désolent ainsi de voir des professionnels déménager sans arrêt pour échapper à la fiscalité, alors qu’eux-même...
Cet amendement de notre collègue Jocelyne Antoine va dans le même sens. Son argumentaire me paraît fort pertinent. Elle appelle en effet l'attention sur le tissu de TPE-PME du bâtiment, qui emploient de nombreux salariés dans tous les territoires, qui pourraient être fortement touchées par cette mesure de recentrage. Il ne faut pas oublier qu...
Cet amendement de notre collègue Jocelyne Antoine va dans le même sens. Son argumentaire me paraît fort pertinent. Elle appelle en effet l’attention sur le tissu de TPE-PME du bâtiment, qui emploient de nombreux salariés dans tous les territoires, qui pourraient être fortement touchées par cette mesure de recentrage. Il ne faut pas oublier qu...
Défendu !
Défendu !
Non seulement ces effets d'aubaine aggravent la concurrence entre les territoires, mais ils sont source aussi d'un grand malaise chez les professionnels fidèles à leurs territoires et qui, pour certains, sont déjà en souffrance. Ils se désolent ainsi de voir des professionnels déménager sans arrêt pour échapper à la fiscalité, alors qu'eux-même...
« Dans cet univers plein de bruit et de fureur, c’est le bruit des uns qui provoque la fureur des autres. » Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, difficile de trouver plus approprié que cette citation d’Antoine Blondin pour introduire l’examen du texte qui nous occupe aujourd’hui. Pour autant, bruit et fureur sont rel...
Ainsi, certaines populations sont venues s’installer chez nous en raison des occasions professionnelles induites par le circuit. Personne n’a acheté une maison sans remarquer sa présence à proximité. Tous les riverains sont là en connaissance de cause. Le maire me confirme que le circuit tout proche est un atout inestimable pour sa commune et n...
Cet amendement, proposé par Mme Vermeillet, vise à autoriser l'expérimentation de la sollicitation à distance des orthophonistes par d'autres professionnels de santé, dans le cadre de la prise en charge d'un patient en téléexpertise. Celle-ci permettrait à la fois d'éviter des dépenses de santé liées à la multiplication des prises de rendez-vo...
Cet amendement, proposé par Mme Vermeillet, vise à autoriser l'expérimentation de la sollicitation à distance des orthophonistes par d'autres professionnels de santé, dans le cadre de la prise en charge d'un patient en téléexpertise. Celle-ci permettrait à la fois d'éviter des dépenses de santé liées à la multiplication des prises de rendez-vo...
Je vous remercie, monsieur le ministre, de demander à vos services de reprendre ce dossier : il est curieux que la Fédération souhaite que la téléexpertise soit possible, alors que vous semblez dire qu'une expérimentation en ce sens est déjà en cours. Si vous nous assurez que vous allez vérifier l'existence d'une telle expérimentation, je veux...
Cet amendement, proposé par Mme Vermeillet, vise à autoriser l’expérimentation de la sollicitation à distance des orthophonistes par d’autres professionnels de santé, dans le cadre de la prise en charge d’un patient en téléexpertise. Celle-ci permettrait à la fois d’éviter des dépenses de santé liées à la multiplication des prises de rendez-vo...
Je vous remercie, monsieur le ministre, de demander à vos services de reprendre ce dossier : il est curieux que la Fédération souhaite que la téléexpertise soit possible, alors que vous semblez dire qu'une expérimentation en ce sens est déjà en cours. Si vous nous assurez que vous allez vérifier l'existence d'une telle disposition, je veux bie...