Interventions en hémicycle de Nadia Sollogoub

Oui, monsieur le président. Il s’agit d’un amendement vraiment différent des autres.

Cet amendement de Mme Vullien vise à inclure le transport ferroviaire international dans la liste des secteurs éligibles à l’exonération de cotisations patronales, pour les entreprises affectées par la crise sanitaire. Les services internationaux de transport de voyageurs ont été durement touchés par les restrictions de passages aux frontières...

Je le maintiens, car je n’en suis pas la première signataire.

Il est défendu.

Non, je le retire.

Il est retiré.

Retiré.

L’amendement est retiré.

Cet amendement de ma collègue Michèle Vullien a été très bien défendu par Angèle Préville.

Je rappelle que la France compte 13 000 communes forestières. Les communes forestières des régions productrices de bois d’œuvre et d’industrie rencontrent actuellement des difficultés : du fait du scolyte, l’écoulement des bois n’a pas pu être possible l’année dernière et les marchés se sont engorgés. Aujourd’hui, la crise économique leur impo...

Il est défendu, monsieur le président.

Il s’agit d’augmenter le budget de l’Afitf, plus particulièrement l’action n° 41, Ferroviaire, à hauteur de 500 millions d’euros. À l’heure où la crise a bousculé nos modes de vie, beaucoup de gens ont manifesté le souhait de changer de lieu de vie. Dans nos territoires, des résidences secondaires se transforment en résidences principales, le ...

L’État a voulu être présent et réactif dans cette crise, en adoptant une attitude positive de soutien. Les communes l’ont bien senti. Toutefois, nous heurter à un obstacle aussi stupide qu’une date réduirait à néant ces efforts ! Quelle que soit leur taille, les communes se sont toutes battues pour essayer de faire face. Mon collègue Joly et m...

Je présente cet amendement au nom de ma collègue Sylvie Vermeillet, qui m’a demandé de le défendre. Avec l’arrêt de l’activité durant le confinement et plus largement pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, les collectivités – nous l’avons dit à de multiples reprises – ont perdu une partie importante des recettes tarifaires de leurs ...

Je vous prie de m’excuser ; j’ai dû mal entendre, mais il me semble que je n’ai pas reçu d’explications concernant les régies municipales. Je me permets d’insister.

Il est défendu.

Me permettrez-vous, monsieur le président, de présenter en même temps l’amendement n° 250 rectifié, qui suit ?

Ces deux amendements ont un objet similaire à celui des amendements précédents. Ils visent à permettre aux établissements qui n’ont pas fait l’objet d’une fermeture administrative de bénéficier de dégrèvements s’ils peuvent apporter la preuve que, durant une certaine période, quoique restés ouverts, ils ont eu un chiffre d’affaires nul.

Je confirme avoir déposé un amendement similaire sur le deuxième projet de loi de finances rectificative de cette année. Il m’avait été demandé de le retirer : un engagement avait bien été pris à cette occasion. Cette fois-ci, je le maintiens !

Cet amendement vise à prévoir, pour la TVA applicable aux travaux du BTP, un abattement de 10 % sur le montant à acquitter à l’administration fiscale, afin de tenir compte des surcoûts induits par la crise sanitaire, s’agissant notamment des matières premières et de la main-d’œuvre. Le secteur du BTP a établi un guide de préconisations, validé...