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Vous parlez des États-Unis, mais moi, je veux vous parler de mon expérience en tant que maire rurale. Il n’y a pas de quoi rire, parce que l’idée de baisser les taux et d’élargir la base, c’est ce à quoi nous réfléchissons régulièrement dans nos communes.
Cet amendement vise à élargir la déductibilité fiscale des abandons de créances consentis aux petites entreprises éligibles au fonds de solidarité. En incitant les créanciers à renoncer aux créances ou loyers à percevoir, cet élargissement permettrait aux petites entreprises de se désendetter et d’aborder la reprise dans de meilleures conditio...
Cet amendement vise à inclure les sociétés de restauration aérienne et ferroviaire dans le champ des secteurs bénéficiant de l’exonération temporaire de CFE.
Non, je le retire, madame la présidente.
Je ferai deux remarques que je crois de bon sens. Les géants du numérique nous ont prouvé leur habilité à contourner les taxes. Est-ce une raison pour ne pas créer une telle taxe ? Je l’ignore… M. le rapporteur général craint que la taxe ne soit répercutée sur les consommateurs, autrement dit que les prix augmentent. Dans ce cas, il ne sera p...
Au vu des conséquences économiques pour les secteurs d’activité touchés par les fermetures administratives, en particulier un grand nombre d’établissements qui n’ont pas pu accueillir de public, comme les magasins de vente, les centres commerciaux, les restaurants ou les débits de boissons, nous proposons de les exonérer du paiement de l’impôt ...
Non, je le retire, monsieur le président.
J’ai une idée assez précise du sort qui sera réservé à cet amendement… Si nous nous permettons d’insister, de continuer à plaider la cause, c’est parce que nous assistons, dans les territoires, à un effondrement. C’est de voir ces chefs d’entreprise tant s’évertuer à tenir la barre, à sauver l’emploi – tout simplement – qui nous pousse à insist...
Non, je le retire, monsieur le président.
Il est défendu.
L’amendement est défendu.
Il est défendu.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face aux excès climatiques passés et futurs, la recherche de mécanismes de protection de notre agriculture est une nécessité impérieuse. S’il y a risque, la plus évidente des solutions est la souscription d’une assurance spécifique et adaptée. L’assurance des récoltes, dans le co...
Il faut vraiment, et de façon urgente, lever les freins réglementaires et politiques à la mise en œuvre d’aménagements hydrauliques. Alors, avec l’aide de l’État, l’assureur retrouvera sa place aux côtés de l’assuré pour protéger toutes les productions agricoles contre tous les risques.
Je souhaite aller encore plus loin que Mme Costes et porter ici la parole des élus qui m’ont saisie à plusieurs reprises depuis le début de mon mandat sur des cas particuliers. Ainsi, un collègue maire m’a fait part de la situation d’un jeune homme, intégré dans l’équipe des services techniques de la mairie et donnant parfaite satisfaction, qu...
Cet amendement vise à élargir les possibilités de régularisation aux jeunes ayant souscrit un engagement au titre du service civique. Je pourrais encore m’étendre sur leur investissement associatif ou sportif. Je dirai, en bref, que nous avons parfois grand besoin des ressources que représentent tous ces jeunes.
Monsieur Leconte, je vous remercie de votre soutien. Néanmoins, je vais retirer mon amendement, qui – je pense que vous l’aurez compris – était essentiellement un amendement d’appel. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai vraiment été sensible à vos propos. Je vous invite dans mon département, la Nièvre : nous avons des cas concrets à vous prése...
Je me permets d’insister, car l’urgence est réelle : ces monuments n’ont plus du tout de visiteurs. Les montants offerts par le fonds de solidarité ne correspondent nullement au coût des travaux qui sont nécessaires dans un monument historique. Ce patrimoine est en danger ; il a besoin d’être soutenu ! Il s’agit simplement d’élargir aux SCI fa...
Non, je le retire, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.