514 interventions trouvées.
Cet amendement tend à prévoir que le directeur général de l'ARS puisse prononcer dans certaines conditions particulières la fermeture immédiate, totale ou partielle, de certains centres de santé. En effet, la procédure de déconventionnement des centres de santé par la caisse primaire d'assurance maladie n'entraîne pas directement la fermeture ...
Sans revenir sur tout ce qui a été dit précédemment, parler d’un signe distinctif laisse à penser qu’il s’agira d’un pin’s, peut-être un peu plus gros, qui ne donnera pas le sentiment de faire corps, même si tout le monde le porte. Ne serait-il pas possible de parler d’une « tenue distinctive » ? Je partage complètement votre analyse, monsieur...
Sans revenir sur tout ce qui a été dit précédemment, parler d’un signe distinctif laisse à penser qu’il s’agira d’un pin’s, peut-être un peu plus gros, qui ne donnera pas le sentiment de faire corps, même si tout le monde le porte. Ne serait-il pas possible de parler d’une « tenue distinctive » ? Je partage complètement votre analyse, monsieur...
Sans revenir sur tout ce qui a été dit précédemment, parler d'un signe distinctif laisse à penser qu'il s'agira d'un pin's, peut-être un peu plus gros, qui ne donnera pas le sentiment de faire corps, même si tout le monde le porte. Ne serait-il pas possible de parler d'une « tenue distinctive » ? Je partage complètement votre analyse, monsieur...
Sans revenir sur tout ce qui a été dit précédemment, parler d'un signe distinctif laisse à penser qu'il s'agira d'un pin's, peut-être un peu plus gros, qui ne donnera pas le sentiment de faire corps, même si tout le monde le porte. Ne serait-il pas possible de parler d'une « tenue distinctive » ? Je partage complètement votre analyse, monsieur...
Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, l’échec de cette commission mixte paritaire est un signal fort adressé par le Sénat sur la question du logement : nous ne pouvons plus nous satisfaire des mesurettes, des ajustements mineurs et des lois de circonstance. Nous devons mettre en place un plan d’ampleur, répo...
Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, l'échec de cette commission mixte paritaire est un signal fort adressé par le Sénat sur la question du logement : nous ne pouvons plus nous satisfaire des mesurettes, des ajustements mineurs et des lois de circonstance. Nous devons mettre en place un plan d'ampleur, répo...
Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, l'échec de cette commission mixte paritaire est un signal fort adressé par le Sénat sur la question du logement : nous ne pouvons plus nous satisfaire des mesurettes, des ajustements mineurs et des lois de circonstance. Nous devons mettre en place un plan d'ampleur, répo...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Sonia de la Provôté nous propose de mettre en place un registre national des cancers. N’étant ni médecin, ni chercheur, ni épidémiologiste, je n’ai pas osé formuler ma première réaction à cette proposition ; je pensais que c’était en place depuis longtemps. Et je suis certaine que ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Sonia de la Provôté nous propose de mettre en place un registre national des cancers. N’étant ni médecin, ni chercheur, ni épidémiologiste, je n’ai pas osé formuler ma première réaction à cette proposition ; je pensais que c’était en place depuis longtemps. Et je suis certaine que ...
Le registre national des cancers sera un registre des cancers déclarés. Recenser les personnes porteuses d’une anomalie génétique entre dans un autre cadre et doit faire l’objet, le cas échéant, d’un autre travail. J’ajoute que, si un test d’oncogénétique est réalisé, le technicien chargé de collecter les informations devra intégrer le résulta...
Le registre national des cancers sera un registre des cancers déclarés. Recenser les personnes porteuses d’une anomalie génétique entre dans un autre cadre et doit faire l’objet, le cas échéant, d’un autre travail. J’ajoute que, si un test d’oncogénétique est réalisé, le technicien chargé de collecter les informations devra intégrer le résulta...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Sonia de la Provôté nous propose de mettre en place un registre national des cancers. N'étant ni médecin ni chercheur ni épidémiologiste, je n'ai pas osé formuler ma première réaction à cette proposition ; je pensais que c'était en place depuis longtemps. Et je suis certaine que no...
Le registre national des cancers sera un registre des cancers déclarés. Recenser les personnes porteuses d'une anomalie génétique entre dans un autre cadre et doit faire l'objet, le cas échéant, d'un autre travail. J'ajoute que, si un test d'oncogénétique est réalisé, le technicien chargé de collecter les informations devra intégrer le résulta...
Notre collègue Bernard Delcros souhaite rectifier plusieurs de ses votes portant sur la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France. Lors des scrutins publics n° 284, 285, 287 et 288, il a été enregistré comme votant pour, alors qu’il souhaitait voter contre.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur l’ambassadeur d’Ukraine, mes chers collègues, dans les années 1930, une épouvantable famine a causé la mort de 7 millions de victimes civiles. Elle n’était la conséquence ni d’un dérèglement climatique ni d’un phénomène naturel d’envergure. Elle était organisée par l’homme, et il s’agit bi...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui de la compétitivité de la ferme France, quelques heures à peine après le sommet Choose France organisé à Versailles par le président Macron. La terre de France, nos agriculteurs l'ont choisie ; ils la travaillent tous les jours. À l'instar des a...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui de la compétitivité de la ferme France, quelques heures à peine après le sommet Choose France organisé à Versailles par le président Macron. La terre de France, nos agriculteurs l'ont choisie ; ils la travaillent tous les jours. À l'instar des a...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui de la compétitivité de la ferme France, quelques heures à peine après le sommet Choose France organisé à Versailles par le président Macron. La terre de France, nos agriculteurs l'ont choisie ; ils la travaillent tous les jours. À l'instar des a...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de la compétitivité de la ferme France, quelques heures à peine après le sommet Choose France organisé à Versailles par le président Macron. La terre de France, nos agriculteurs l’ont choisie ; ils la travaillent tous les jours. À l’instar des a...