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Je souhaite formuler une remarque sur l’expérimentation de l’article 51 relative au parcours coordonné renforcé, que cet article généralise, notamment à propos du renforcement des moyens humains à destination exclusive des médecins. Si l’on veut généraliser les parcours de soins coordonnés, on doit alors changer nos référentiels organisationne...
Cet amendement de notre collègue Michel Canévet vise à porter de 0, 3 % à 0, 6 % le taux de la contribution due par les employeurs privés et publics et affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). On a déjà évoqué les grandes difficultés financières que connaissent les établissements d’hébergement pour personnes âgées ...
Nous sommes nombreux, sur toutes les travées de l’hémicycle, à être issus de territoires ruraux ; nous savons donc l’importance et surtout l’efficacité de l’outil souple et pratique que représentent les groupements d’employeurs pour les exploitations agricoles. Je n’ai pas le sentiment qu’adopter cet amendement serait faire un geste en leur fa...
Nous sommes nombreux, sur toutes les travées de l’hémicycle, à être issus de territoires ruraux ; nous savons donc l’importance et surtout l’efficacité de l’outil souple et pratique que représentent les groupements d’employeurs pour les exploitations agricoles. Je n’ai pas le sentiment qu’adopter cet amendement serait faire un geste en leur fa...
Cet amendement de notre collègue Michel Canévet vise à porter de 0, 3 % à 0, 6 % le taux de la contribution due par les employeurs privés et publics et affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). On a déjà évoqué les grandes difficultés financières que connaissent les établissements d'hébergement pour personnes âgées ...
Nous sommes nombreux, sur toutes les travées de l'hémicycle, à être issus de territoires ruraux ; nous savons donc l'importance et surtout l'efficacité de l'outil souple et pratique que représentent les groupements d'employeurs pour les exploitations agricoles. Je n'ai pas le sentiment qu'adopter cet amendement serait faire un geste en leur fa...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, presque tous les patients de France rencontrent désormais des difficultés pour accéder aux soins. Dans ce contexte, Frédéric Valletoux propose un certain nombre de mesures – il a au moins le mérite d'essayer ! Dire que la situation pourrait s'améliorer par « l'engagement territor...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, presque tous les patients de France rencontrent désormais des difficultés pour accéder aux soins. Dans ce contexte, Frédéric Valletoux propose un certain nombre de mesures – il a au moins le mérite d’essayer ! Dire que la situation pourrait s’améliorer par « l’engagement territor...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, presque tous les patients de France rencontrent désormais des difficultés pour accéder aux soins. Dans ce contexte, Frédéric Valletoux propose un certain nombre de mesures – il a au moins le mérite d’essayer ! Dire que la situation pourrait s’améliorer par « l’engagement territor...
À mon tour, je tiens à réagir brièvement à certains propos que j’ai entendus. Tout d’abord, M. Fichet suggère de calculer le montant total consacré au financement des études de médecine ; mais les étudiants en médecine donnent tant d’heures sous-payées à l’hôpital…
… qu’en définitive l’État leur devrait plutôt de l’argent ! Ensuite, on évoque les jeunes médecins qui n’ont pas très envie d’aller dans certains territoires. L’enjeu, à cet égard, c’est l’organisation des études de médecine, et ce depuis la première année : le meilleur moyen pour qu’un médecin souhaite s’installer dans une région, c’est qu’il...
J’en ai fait l’expérience moi-même. Malgré les réticences observées ici ou là, cette dernière année d’études s’accomplit d’ores et déjà dans les territoires ; pourquoi ne pas attendre que la mesure fasse effet ? Ne plaçons pas la charrue avant les bœufs. À ce titre, il est urgent d’attendre : avant de prendre des mesures supplémentaires, évalu...
Mon amendement a le même objet que celui qui vient d’être présenté. En effet, le délai de quatre ans est beaucoup trop long, car il ne correspond pas à la réalité des territoires, mais le délai d’un an semble trop court pour une mise en œuvre effective. Je prends un exemple. Dans mon territoire, nous avons besoin d’urgence d’une révision du zo...
À mon tour, je tiens à réagir brièvement à certains propos que j'ai entendus. Tout d'abord, M. Fichet suggère de calculer le montant total consacré au financement des études de médecine ; mais les étudiants en médecine donnent tant d'heures sous-payées à l'hôpital…
… qu'en définitive l'État leur devrait plutôt de l'argent ! Ensuite, on évoque les jeunes médecins qui n'ont pas très envie d'aller dans certains territoires. L'enjeu, à cet égard, c'est l'organisation des études de médecine, et ce depuis la première année : le meilleur moyen pour qu'un médecin souhaite s'installer dans une région, c'est qu'il...
J'en ai fait l'expérience moi-même. Malgré les réticences observées ici ou là, cette dernière année d'études s'accomplit d'ores et déjà dans les territoires ; pourquoi ne pas attendre que la mesure fasse effet ? Ne plaçons pas la charrue avant les bœufs. À ce titre, il est urgent d'attendre : avant de prendre des mesures supplémentaires, évalu...
Cet amendement tend à prévoir que le directeur général de l’ARS puisse prononcer dans certaines conditions particulières la fermeture immédiate, totale ou partielle, de certains centres de santé. En effet, la procédure de déconventionnement des centres de santé par la caisse primaire d’assurance maladie n’entraîne pas directement la fermeture ...
Mon amendement a le même objet que celui qui vient d'être présenté. En effet, le délai de quatre ans est beaucoup trop long, car il ne correspond pas à la réalité des territoires, mais le délai d'un an semble trop court pour une mise en œuvre effective. Je prends un exemple. Dans mon territoire, nous avons besoin d'urgence d'une révision du zo...
Cet amendement tend à prévoir que le directeur général de l'ARS puisse prononcer dans certaines conditions particulières la fermeture immédiate, totale ou partielle, de certains centres de santé. En effet, la procédure de déconventionnement des centres de santé par la caisse primaire d'assurance maladie n'entraîne pas directement la fermeture ...
Sans revenir sur tout ce qui a été dit précédemment, parler d’un signe distinctif laisse à penser qu’il s’agira d’un pin’s, peut-être un peu plus gros, qui ne donnera pas le sentiment de faire corps, même si tout le monde le porte. Ne serait-il pas possible de parler d’une « tenue distinctive » ? Je partage complètement votre analyse, monsieur...