732 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur l’ambassadeur d’Ukraine, mes chers collègues, dans les années 1930, une épouvantable famine a causé la mort de 7 millions de victimes civiles. Elle n’était la conséquence ni d’un dérèglement climatique ni d’un phénomène naturel d’envergure. Elle était organisée par l’homme, et il s’agit bi...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui de la compétitivité de la ferme France, quelques heures à peine après le sommet Choose France organisé à Versailles par le président Macron. La terre de France, nos agriculteurs l'ont choisie ; ils la travaillent tous les jours. À l'instar des a...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui de la compétitivité de la ferme France, quelques heures à peine après le sommet Choose France organisé à Versailles par le président Macron. La terre de France, nos agriculteurs l'ont choisie ; ils la travaillent tous les jours. À l'instar des a...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui de la compétitivité de la ferme France, quelques heures à peine après le sommet Choose France organisé à Versailles par le président Macron. La terre de France, nos agriculteurs l'ont choisie ; ils la travaillent tous les jours. À l'instar des a...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de la compétitivité de la ferme France, quelques heures à peine après le sommet Choose France organisé à Versailles par le président Macron. La terre de France, nos agriculteurs l’ont choisie ; ils la travaillent tous les jours. À l’instar des a...
Madame la ministre, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la situation de certaines petites communes rurales, qui sont contributrices au Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), dont l’enveloppe est figée depuis 2014, alors que les ressources desdites communes évoluent, en règle générale, à la baisse. Je vo...
Je faisais référence dans ma question au cas concret de la commune de Bazolles dans la Nièvre, ville de 290 habitants, qui contribue à hauteur de 50 000 euros au FNGIR. Le problème de cette municipalité tient non pas à la fixité de ses contributions au fonds, mais au montant qu’elle doit lui verser, qui semble complètement déraisonnable. Je l...
Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Son prédécesseur déclarait, le 27 mars 2020 : « On est dans de telles circonstances exceptionnelles que les ouvertures et fermetures de classes qui se prévoient en ce moment, nous les revoyons. […] Il ne doit pas y avoir de querelle avec quiconque » sur ce sujet. Ces...
Mme Nadia Sollogoub. Je ne parviens toujours pas à comprendre pourquoi, lorsqu’il y a moins d’enfants et le même nombre de professeurs, il faut fermer des classes. Au contraire, on pourrait avoir moins d’enfants par classe !
En ce qui concerne le taux d’encadrement, je vous rappelle que nous sommes parmi les pays les moins bons d’Europe, avec 24 élèves par classe, alors que la moyenne est plutôt autour de 22. Quant à cette organisation, qui ressemble davantage à une forme de programmation triennale des fermetures, je vous assure qu’elle ne vient absolument pas en ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’accès aux soins dans les territoires, particulièrement ruraux, est un problème majeur dont vous avez tous une conscience aiguë – je ne vous apprends rien. Face à cette situation, chaque élu, qu’il soit local ou national, cherche des solutions. Ce sont parfois des propositions de ...
Malgré les réserves évoquées par les différents commissaires, l'expérience nous a montré qu'il ne fallait rien s'interdire dans la lutte contre la désertification médicale, et le groupe Union Centriste votera donc pour l'amendement et pour le texte. Un dispositif comme celui-ci pourrait ouvrir des portes et donner des solutions concrètes et pra...
Cet amendement de notre collègue Hervé Maurey vise à modifier les modalités de désignation des remplaçants des conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal. Si l’application de cette r...
J’ai bien écouté vos explications, madame la rapporteure. Malgré tout, je demeure très favorable à l’amendement de M. Hervé Maurey. Mme la ministre nous a demandé de porter une attention particulière aux situations particulières, j’ai pris bonne note de sa remarque… Dans mon département, le maire d’une commune de moins de 1 000 habitants, gra...
Non, il ne le peut pas !
Lors du scrutin public n° 203 du 7 mars 2023, mon collègue Jean-Marie Vanlerenberghe souhaitait s’abstenir. Lors du scrutin public n° 247 du 9 mars 2023, ma collègue Christine Herzog souhaitait également s’abstenir.
Les pensions minimales, telle que la pension majorée de référence pour les non-salariés agricoles, visent à valoriser la carrière de ceux qui, bien qu’ayant travaillé un grand nombre d’années, n’obtiennent qu’une faible retraite, notamment en raison de rémunérations peu élevées. Au sein du régime des non-salariés agricoles, 11 % des nouveaux re...
Cette proposition de loi fait-elle suite à un cas précis ? Émane-t-elle d'un territoire qui a rencontré un blocage et formulé cette proposition, auquel cas il serait opportun d'étudier toutes les pistes pour faire évoluer la législation ? On se focalise souvent sur les médecins, mais il convient de ne pas omettre les autres professions de sant...
La retraite minimale à 85 % du Smic est une mesure très vertueuse, mais - on l'a vu chez les agriculteurs - elle crée beaucoup de frustrations : certains voient leur pension augmenter, d'autres non.
Monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur la situation de la ligne « trains d’équilibre du territoire » (TET) Paris-Clermont-Ferrand, qui dessert la gare de Nevers, dans la Nièvre. Les trains au départ de Nevers et en direction de Paris n’ont pas d’itinéraire de substitution, sauf à être détournés vers Saincaize depuis Nevers, ce qui...