Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nadine Bellurot
203 interventions trouvées.
Favorable.
La RATP m'a signalé que, en 2023, plus de 2 269 objets avaient été délaissés sur le réseau ferré. Elle a également précisé que 46 % des objets délaissés avaient entraîné une interruption de trafic, aboutissant ainsi à un total de cinq cent douze heures d'interruption de trafic sur le réseau RATP pour cette seule année. Nous ne pouvons rester p...
La commission est évidemment défavorable à ces amendements de suppression de l'alinéa 5, pour les raisons que j'ai déjà évoquées tout à l'heure.
Ces amendements sont satisfaits, un tel dispositif ayant été voté dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Par conséquent, j'en sollicite le retrait.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Il est déjà prévu que les opérations de contrôle ne peuvent être réalisées qu'avec le consentement exprès des personnes et sous le contrôle d'un officier de police judiciaire (OPJ). Les garanties existent donc déjà. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.
La commission émet un avis tout à fait favorable sur cet excellent amendement.
La commission considère que cet amendement n'est pas opérant, dans la mesure où ce décret est prévu par l'article L. 2241-2-1 du code des transports, dans sa version en vigueur. L'article 19 du texte, dans sa rédaction issue des travaux de la commission, se borne à en préciser le contenu, pour renforcer les garanties entourant la mise en œuvre...
Une extension aussi large de l'obligation de justifier de son identité auprès des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP nous semble juridiquement fragile. Je rappelle que les emprises de transport restent des lieux publics. Veillons, là encore, à respecter les équilibres du continuum de sécurité. Je rappelle également que le droit prévoit...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’engagement du Sénat, l’initiative qu’ont prise les auteurs de cette proposition de loi et l’ensemble des travaux qui ont été menés dans notre hémicycle depuis 2019 sur cette question. Je remercie également notre rapporteure pour son travail d’enric...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer l'engagement du Sénat, l'initiative qu'ont prise les auteurs de cette proposition de loi et l'ensemble des travaux qui ont été menés dans notre hémicycle depuis 2019 sur cette question. Je remercie également notre rapporteure pour son travail d'enric...
Dans le même esprit, il s’agit de tenir compte de sujétions susceptibles d’avoir des conséquences importantes sur l’inscription dans une démarche de recherche effective d’emploi.
Non, je les retire, monsieur le président.
Dans le même esprit, il s'agit de tenir compte de sujétions susceptibles d'avoir des conséquences importantes sur l'inscription dans une démarche de recherche effective d'emploi.
Non, je les retire, monsieur le président.
C'est pourquoi il ne faut pas supprimer le Sénat !
C’est pourquoi il ne faut pas supprimer le Sénat !
