Questions de Nadine Grelet-Certenais

Conséquences financières et budgétaires de la crise sur les collectivités locales

M. le président. La parole est à Mme Nadine Grelet-Certenais, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.) Mme Nadine Grelet-Certenais. Ma question, à laquelle je souhaite associer tout particulièrement le sénateur Franck Montaugé, s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. ...

Situation critique du service de réanimation pédiatrique du centre hospitalier du Mans

Mme Nadine Grelet-Certenais appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation critique du service de réanimation pédiatrique du centre hospitalier du Mans. À la suite du départ de deux médecins réanimateurs pédiatriques, le maintien de l'activité de néo-natalité au sein de l'hôpital est aujourd'hui menacé. Confronté à des problématiques de recrutement médic...

Rupture d'égalité provoquée par la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques

Mme Nadine Grelet-Certenais attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement ce s...

Réforme des retraites

Mme Nadine Grelet-Certenais. À chaque jour un nouveau démenti, un nouveau miroir aux alouettes, une nouvelle proposition du Gouvernement qui contredit la précédente. Une telle cacophonie démontre que le Gouvernement navigue à vue, et nos concitoyens assistent avec consternation à ce barguignage incessant sans obtenir de réponse fiable quant à cette fameuse réforme des retraites. On ne modifi...

Baisse des dotations en Sarthe

Mme Nadine Grelet-Certenais appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la baisse continue des dotations pour la commune de Cures en Sarthe depuis trois ans. Pour l'année 2020, cette baisse concerne, d'une part, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et, d'autre pa...

Fermeture des services d'urgence

Mme Nadine Grelet-Certenais. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé, qui n'est pas parmi nous aujourd'hui. « L'offre de soins est en train de se renforcer et les Français le voient », déclarait Mme la ministre il y a moins d'un mois. Sans vouloir gâcher cet optimisme, je souhaite attirer son attention sur la situation catastrophique de nos services d'urgence. ...

Situation critique du centre d'action médico-social précoce du Mans

Mme Nadine Grelet-Certenais appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation critique du centre d'action médico-social précoce du Mans (CAMSP). Le CAMSP du Mans accueille actuellement plus de deux cent soixante enfants en situation de handicap dans le but que ceux-ci puissent vivre sereinement et s'intégrer en société. Pour ces enfants et leurs familles, ...

Situation critique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Mme Nadine Grelet-Certenais appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes d'effectifs et de financements dans certains établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD). Le 1er juillet 2019, en marge d'innombrables manifestions organisées depuis quelques mois, une trentaine de personnes était rassemblée devant l'EHPAD Léonard de Vinc...

Déremboursement des médicaments homéopathiques

Mme Nadine Grelet-Certenais appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement annoncé des médicaments homéopathiques. Le 28 juin 2019 la haute autorité de santé (HAS) a rendu un avis négatif quant au bien-fondé de la prise en charge des médicaments homéopathiques par la sécurité sociale. Dans ce rapport, elle estime que cette méthode thérapeutique, p...

Exposition des cheptels aux champs électromagnétiques

Mme Nadine Grelet-Certenais attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque de reconnaissance de l'influence des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage et plus particulièrement les bovins. Afin de protéger les salariés, le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs...

Soins bucco-dentaires des handicapés dans la Sarthe

Mme Nadine Grelet-Certenais appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet du financement des dispositifs dédiés et adaptés afin de dispenser des soins bucco-dentaires aux personnes en situation de handicap dans le département de la Sarthe. Cette population est particulièrement touchée par le manque de soins, et de surcroît dans un département comme la Sarthe m...

Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Mme Nadine Grelet-Certenais appelle l'attention de Mme la ministre du travail au sujet de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) prévue par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, applicable au 1er janvier 2020. Afin de favoriser l'emploi direct des personnes en situation de handicap, la loi prévoit que les co...

Décret relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi

Mme Nadine Grelet-Certenais. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail. Le 30 décembre dernier, pour les fêtes de fin d'année, est paru un décret d'application de la loi joliment intitulée « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », un décret visant à renforcer le contrôle des chômeurs, dans l'idée que les Français les plus fragiles seraient responsables de leur exclusio...

Réforme du financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Mme Nadine Grelet-Certenais appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2018-767 du 31 août 2018 et l'arrêté relatif à la détermination du coût des mesures de protection exercées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs qui met en place une taxe pour la première fois les personnes majeures vulnérables bénéficiaires de l'allocation a...

Devenir des missions locales

Mme Nadine Grelet-Certenais attire l'attention de Mme la ministre du travail au sujet des intentions du Gouvernement en matière de mutualisations dans le service public de l'emploi. Le 18 juillet 2018, le Premier ministre annonçait par voie de communiqué de presse plusieurs orientations retenues par une réunion d'un atelier du comité action publique (CAP) 2022 pour améliorer l'accompagnement ...

Remise en cause du droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Sarthe

Mme Nadine Grelet-Certenais demande à Mme la ministre des solidarités et de la santé d'intervenir dans les meilleurs délais pour mettre fin à une situation inédite dans le sud du département de la Sarthe où les femmes sont depuis six mois dans l'impossibilité de réaliser une interruption volontaire de grossesse (IVG). En raison du départ à la retraite de l'un des médecins gynécologues du cent...

Expérimentation du revenu de base et pauvreté

Mme Nadine Grelet-Certenais. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. À l'heure où le Président de la République s'insurge contre le « pognon de dingue » versé à nos concitoyens les plus modestes et en appelle à « la responsabilisation des pauvres », je souhaiterais vous interroger su...

Efficience des compteurs Linky pour les consommateurs

Mme Nadine Grelet-Certenais attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le déploiement des compteurs Linky en France, et plus précisément, sur les problématiques relatives aux objectifs de maîtrise de consommation d'énergie. En février 2018, le rapport annuel de la Cour des Comptes relevait que « les gains que les compteurs peuvent apport...

Nuisances provoquées par la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays-de-la-Loire

Mme Nadine Grelet-Certenais attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la situation des riverains de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays-de-la-Loire mise en service au début du mois de juillet 2017. Dans la Sarthe, c'est près de 24 communes qui sont impactées par les nuisances sonores prov...

Dématérialisation de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme

Mme Nadine Grelet-Certenais attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les modalités d'application du décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 qui permet à tout usager de saisir par voie électronique (courriel, clef USB, portail internet, etc.) les collectivités territoriales pour toute demande d'autorisation en matière d'urbanisme. Pour motif de bonne administratio...