Les amendements de Nassimah Dindar pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les moyens de la mission « Outre-mer » pour 2023 affichent une hausse de plus de 300 millions d’euros par rapport à l’année précédente ; il faut s’en réjouir. Dans cet exercice récurrent, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, les parlementaires vous diront rarement merci, monsie...

Monsieur le ministre, c’est bien ici que réside la difficulté. Vous avez raison de rappeler que la continuité territoriale existe. Cependant, le code des transports applique cette notion également à la santé. Or, lors de nos rencontres avec les services des différents ministères, il nous est dit que l’enveloppe est sous-utilisée, y compris s’...

Cet amendement vise à augmenter de 2 millions d’euros les crédits alloués aux associations qui luttent contre les violences intrafamiliales dans les outre-mer. En effet, on sait combien de vies humaines sont gâchées par ces violences si nuisibles à l’épanouissement et à la protection des femmes, mais surtout des enfants ; ces violences sont li...

J’ai bien entendu vos propos, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le ministre. Nous discutons de 4 millions d’euros ; nous savons toutefois que c’est largement insuffisant pour lutter contre les violences intrafamiliales. Celles-ci concernent tous les domaines. Je pense à celui de la santé : les femmes ont dû mal à trouver une écoute ; a...

Cet amendement a pour objet de favoriser la pratique du vélo pour les déplacements au quotidien. La part modale du vélo s’élève en France à seulement 4 %, alors que la loi Climat et résilience et le plan Vélo et mobilités actives fixent un objectif de 9 % d’ici à 2024. Sur l’île de La Réunion, cette part modale a augmenté de 28 % en 2021, ave...

Les mutations à l’œuvre, notamment l’effondrement des marchés secondaires de distribution depuis plusieurs années, dû au déclin des vidéos physiques et au développement du piratage, pèsent très lourd sur la situation financière des distributeurs. Aussi, Mme Morin-Desailly a souhaité proposer cet amendement, qui a pour objet d’accorder un crédit...

Nous devons vraiment travailler sur ce sujet, car l’augmentation des frais de port pour les colis a révolté les familles réunionnaises, surtout en cette période de fin d’année : pour recevoir un colis qui vient de parents vivant en métropole, il peut en coûter 50 euros de frais supplémentaires si l’on dépasse le seuil. Ce n’est pas seulement u...

Nous aussi, nous voulons aider les secteurs aérien et maritime. Nous en sommes conscients : les sociétés dont il s’agit ont besoin de l’aide de l’État. En effet, elles doivent investir dans de grands projets, dont nous, ultramarins, mesurons toute l’importance, car nous en avons particulièrement besoin. Cela étant, il n’y a pas de politique sa...

Pour ma part, je suis toujours très heureuse de voir rayonner les entreprises françaises : je suis toujours ravie de les retrouver lors de mes voyages à travers le monde. Voilà pourquoi je voterai ces différents amendements. Le peuple ne comprendrait absolument pas que les inégalités continuent de se creuser…

La loi de finances rectificative pour 2020 a créé un crédit d’impôt sur le revenu au titre du premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne. Certains éditeurs, considérant que ce crédit d’impôt serait appliqué pendant deux années, ont engagé des dépenses d’investissement pour mettre en place d...

Pour ma part, je voterai cet amendement : s’il existe un salaire minimum, nous qui fixons les normes et votons les lois devons aussi fixer un salaire maximum. La France est un grand pays, le pays des Lumières, qui doit ouvrir la conscience de chaque citoyen. Il faut donner à la notion de solidarité tout son sens.

Afin de redonner du pouvoir d’achat aux familles, le présent amendement vise à relever le plafond du quotient familial de 1 678 euros à 2 000 euros par demi-part pour l’impôt sur le revenu perçu en 2023.

Cet amendement vise à rendre les installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil de nouveau éligibles à une réduction d’impôt. En effet, depuis la loi de finances pour 2011, cette réduction ne s’applique plus alors qu’elle favorise les investissements et qu’elle est utile à la décarbonation. Vous le savez, da...

Le prochain PLF me paraît un peu loin, monsieur le ministre ! Des opérateurs demandent d’ores et déjà à mettre en œuvre tous les dispositifs que le Gouvernement nous incite à déployer. Je rappelle que le Sénat vient d’adopter le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Il me semble que nous pourrions m...

Nous parlons de la mesure de réhabilitation de l’habitat, qui existe, M. le ministre a eu raison de le souligner, dans le bleu « Outre-mer ». En effet, la LBU peut être mobilisée à la fois pour construire des logements sociaux et pour les réhabiliter. Sauf qu’on ne mobilise pas ou très peu la LBU pour la rénovation de l’habitat, et c’est en ce...

M. le ministre et M. le rapporteur général viennent de nous dire que l’on est arrivé au bout d’un système et que, par conséquent, il faut en changer. Je redis les choses clairement, pour que chacun comprenne bien : chez nous, le taux de TVA applicable est certes inférieur à celui de la TVA métropolitaine, 8, 5 % contre 20 % pour le taux normal, …

… sauf qu’il existe une autre taxe, l’octroi de mer, dont le produit est affecté principalement aux communes et pour partie à la région.

Mon collègue l’a bien dit, il faut revoir tout ce dispositif. Imaginons que, alors que je suis à Paris pour participer aux travaux du Sénat, j’en profite pour acheter un cadeau aux Galeries Lafayette, disons un sac en cuir. De retour à La Réunion, la douane m’arrête. Je m’acquitte de l’octroi de mer au taux fixé par délibération du conseil rég...