Interventions en hémicycle de Natacha Bouchart

Et la justice ?

C’est vrai !

Ces échéances n’ont rien à voir avec la situation !

Ce n’est pas le cas !

La justice n’existe pas à Calais !

Mme Natacha Bouchart. Laissez-les vivre !

Nous souhaitons, afin d’éviter les liaisons de circonstance, que les conjoints, partenaires liés par un PACS ou concubins d’un bénéficiaire de de la protection subsidiaire puissent bénéficier d’une carte de séjour uniquement s’ils avaient une liaison suffisamment stable avant la demande de protection subsidiaire.

Cet amendement vise à récapituler les cas dans lesquels l’OQTF est immédiatement exécutoire, comme le permet le 4. de l’article 7 de la directive 2008/115/CE relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Son adoption conduirait à ce que le représen...

Non, je le retire, madame la présidente.

Mais si !

En vingt ans !

Et le Royanume-Uni !

J’ai suivi mes collègues en votant les précédents amendements relatifs à la compétence d’assainissement. En revanche, je ne partage pas leur avis en matière de distribution d’eau. Comme le disait M. le rapporteur, les communes disposent d’une liberté de choix…

… et sont tout à fait capables, si elles le souhaitent, de créer un syndicat au sein de leur communauté de communes ou d’agglomération. Il est important, en la matière, de conserver une forme de concurrence.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si j’ai l’honneur aujourd’hui de prendre la parole à cette tribune en tant qu’auteur de la proposition de loi qui est soumise à l’examen de la Haute Assemblée, c’est parce que j’ai voulu intervenir au plan législatif pour lutter contre une faille ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, je présenterai en même temps les trois amendements que j’ai déposés sur le texte de la commission. La commission des lois est connue pour sa grande sagesse, mais il y a la réalité du terrain, et elle s’impose à nous. Je comprends bien les positions des uns et des au...

Monsieur le président, je vais retirer cet amendement, ainsi que les suivants, non sans avoir souligné la qualité du travail réalisé en commun. Je retiens la proposition, faite par Mme Procaccia, de rappeler à l’administration que le délai de quarante-huit heures est définitivement nul et non avenu. J’aurais souhaité, il est vrai, aller plus ...

Je considère que cet amendement a été défendu, monsieur le président.

Compte tenu des explications qui ont été données et pour ne pas fragiliser davantage le dispositif, je retire mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.