Photo de Natacha Bouchart

Interventions de Natacha BouchartLes derniers commentaires sur Natacha Bouchart en RSS


166 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Calais concentre toutes les problématiques les plus cruciales de l’immigration clandestine et fait régulièrement, sur ce sujet, la une de la presse. Vous pouvez vous en rendre compte pratiquement chaque jour. Je ne vous cache pas ma déception à la lecture du texte issu des travau...

Mes valeurs sont claires. Monsieur le ministre, vous êtes le premier garant de l’État de droit ; si vous ne pouvez commenter les décisions de justice, vous devez imposer une concertation avec Mme Taubira pour activer des réponses pénales systématiques. La limite de l’État de droit, c’est les « tas de droits », comme le disait un excellent juri...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et porte sur le problème des migrations. Monsieur le Premier ministre, la justice vient de nous infliger un nouveau camouflet. Ce week-end, pour la énième fois, des migrants se sont rués sur le site d’Eurotunnel, provoquant des dégâts très importants. Seuls vingt-trois des cent treize migrants qui...

Mme Natacha Bouchart. Monsieur le ministre, vous avez bien compris ma question. Les officiers de police judiciaire, les forces de l’ordre font un travail remarquable, et je tiens à les saluer. Il n’empêche qu’ils sont épuisés parce que le représentant de la justice porte des jugements subjectifs.

Par conséquent, ne pourrait-on pas saisir, dans ce type de situation, une instance qui reste à définir, …

Mme Natacha Bouchart. … premièrement, quand on relâche des personnes prises en flagrant délit, deuxièmement, quand on convoque des personnes en situation irrégulière non identifiées deux ou trois mois après, sachant que, entre-temps, elles se seront évaporées dans la nature ?

Le groupe UMP présente la candidature de Marie-Hélène des Esgaulx. Mme Marie-Hélène Des Esgaulx est élue présidente à l'unanimité. (Applaudissements) - Présidence de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente - 

Je sens déjà des partis-pris et des a priori dans certains propos. Privilégions une approche pragmatique. C'est du moins l'angle que je souhaite privilégier.

Nous souhaitons, afin d’éviter les liaisons de circonstance, que les conjoints, partenaires liés par un PACS ou concubins d’un bénéficiaire de de la protection subsidiaire puissent bénéficier d’une carte de séjour uniquement s’ils avaient une liaison suffisamment stable avant la demande de protection subsidiaire.

Cet amendement vise à récapituler les cas dans lesquels l’OQTF est immédiatement exécutoire, comme le permet le 4. de l’article 7 de la directive 2008/115/CE relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Son adoption conduirait à ce que le représen...