Loi de finances pour 2021

L’amendement n° II-1132, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article entre en vigueur le 1er avril 2021. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II-1132 est retiré. Je mets aux voix l’article 43 quindecies.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-1133 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-1469 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La...

En conséquence, l’article 43 sexdecies est supprimé, et l’amendement n° II-1249 rectifié n’a plus d’objet.

L’amendement n° II-1134, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après la référence : L. 331-6, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : après le mot : « article », sont insérés les mots : « à la date d’exigibilité de celle-ci » ; La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1178, présenté par MM. Jomier, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, MM. Jacquin, Kerrouche et Gillé, Mmes Harrib...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-588 rectifié bis est présenté par M. Chevrollier, Mme Primas, M. Le Gleut, Mme Deromedi, MM. Savary, Pointereau, Cuypers et Segouin, Mme Bellurot, MM. Brisson, de Nicolaÿ, Bascher, Cardoux et Rapin, Mme Di Folco, M. Favreau, Mme Garriaud-Maylam, MM. Bonhomme et Courtial, ...

L’amendement n° II-1135, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 30 Remplacer les mots : et suivants par les mots : à L. 331-34 La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II-1178, II-588 rectifié bis et II-1277 ?

L’amendement n° II-1136, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 34 à 47 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II-1209 rectifié, présenté par MM. Henno, Moga, Duffourg, Bonnecarrère, Levi et Canevet, Mme C. Fournier, M. Delcros, Mme Férat, MM. P. Martin et Chauvet et Mmes Sollogoub et Létard, est ainsi libellé : Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le d du 4° du III de l’article L. 136-1-1 du cod...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 44. L’amendement n° II-1464 rectifié, présenté par M. Karoutchi, Mme Sollogoub, MM. D. Laurent et Cuypers, Mme Joseph, M. Regnard, Mme Belrhiti, MM. Courtial et Cambon, Mmes L. Darcos et Eustache-Brinio, M. Mouiller, Mme Richer, MM. Daubresse,...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 44.

L’amendement n° II-1425 rectifié, présenté par MM. Rambaud, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du group...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 44 bis. L’amendement n° II-1137 rectifié, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 44 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4° de l’article 795 du code gé...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 44 bis.

L’amendement n° II-1138, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 21 Après la référence : insérer les mots : du I II. - Après l’alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l’article L. 6241-4, la référence : « 2 » est remplacée par la référence : « I » ; La paro...

L’amendement n° II-1431, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 45 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : VI bis. – Le I de l’article 41 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : 1° Au 1°, les mots : « et par les organismes mentionnés...

L’amendement n° II-785 rectifié quater, présenté par M. Moga, Mme Vérien, MM. Cadic et Kern, Mme Joseph, MM. Chauvet, A. Marc et Louault, Mme Dumas, M. Mizzon, Mme Gatel, MM. Le Nay, Chatillon, Vogel et L. Hervé, Mme Garriaud-Maylam, MM. Lefèvre, Menonville, Laménie, Levi, Longuet, Bonhomme et Delahaye, Mme Guidez, M. E. Blanc, Mmes Grun...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° II-974 rectifié est présenté par Mme Loisier, M. Menonville, Mmes Berthet et Férat, MM. Moga et Détraigne, Mme Guidez, M. Le Nay et Mme Billon. L’amendement n° II-1096 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Requier, Roux ...