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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 37.
Je mets aux voix l’article 2 E.
Je mets aux voix l’article 2 E.
Chapitre III Dispositions générales relatives à l’activité d’agent d’influenceur, aux contrats d’influence commerciale par voie électronique, à la responsabilité civile solidaire et à l’assurance civile professionnelle
Chapitre III Dispositions générales relatives à l’activité d’agent d’influenceur, aux contrats d’influence commerciale par voie électronique, à la responsabilité civile solidaire et à l’assurance civile professionnelle
L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Rossignol et M. Cardon, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les personnes exerçant l’activité définie au I du présent article et accompagnant un mineur de seize ans prennent toutes mesures nécessaires pour garantir la défense de l’intérêt supérieur de l’e...
L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Rossignol et M. Cardon, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les personnes exerçant l’activité définie au I du présent article et accompagnant un mineur de seize ans prennent toutes mesures nécessaires pour garantir la défense de l’intérêt supérieur de l’e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 9 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 9 rectifié.
Je mets aux voix l’article 2.
Je mets aux voix l’article 2.
L’amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Gold, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : passé insérer les mots : , même en l’absence de rémunération pécuniaire, ou bien lorsqu’est accordé un avantage en nature supérieur ou ég...
L’amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Gold, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : passé insérer les mots : , même en l’absence de rémunération pécuniaire, ou bien lorsqu’est accordé un avantage en nature supérieur ou ég...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
