Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

TITRE II DE LA RÉGULATION DES CONTENUS PUBLIÉS PAR LES PERSONNES EXERÇANT L’ACTIVITÉ D’INFLUENCE COMMERCIALE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET DES ACTIONS DE SENSIBILISATION DES JEUNES PUBLICS Chapitre Ier De la régulation des contenus diffusés par les personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique

TITRE II DE LA RÉGULATION DES CONTENUS PUBLIÉS PAR LES PERSONNES EXERÇANT L’ACTIVITÉ D’INFLUENCE COMMERCIALE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET DES ACTIONS DE SENSIBILISATION DES JEUNES PUBLICS Chapitre Ier De la régulation des contenus diffusés par les personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique

L’amendement n° 78, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer la référence : I. – II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article entre en vigueur à la date d’application prévue à l’article 93 du règlement pré...

L’amendement n° 78, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer la référence : I. – II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article entre en vigueur à la date d’application prévue à l’article 93 du règlement pré...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 78.

Je mets aux voix l’amendement n° 78.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 67, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : de signalement du contenu considéré comme illicite au regard de la loi n°… du … visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenc...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 67, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : de signalement du contenu considéré comme illicite au regard de la loi n°… du … visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenc...

L’amendement n° 77, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : de signalement du contenu considéré comme illicite par les mots : permettant à toute entité ou à tout particulier de leur signaler la présence au sein de leur service d’éléments d’information spécifiques que le particu...

L’amendement n° 77, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : de signalement du contenu considéré comme illicite par les mots : permettant à toute entité ou à tout particulier de leur signaler la présence au sein de leur service d’éléments d’information spécifiques que le particu...

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 77 ?

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 67 ?

L’amendement n° 67 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 77.

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 77 ?

L’amendement n° 38, présenté par MM. Cardon et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Meunier et Monier, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À partir d’un ce...

L’amendement n° 67 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 77.

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 38, présenté par MM. Cardon et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Meunier et Monier, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À partir d’un ce...