Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Cabanel, l’amendement n° 63 rectifié est-il maintenu ?

Monsieur Cabanel, l’amendement n° 63 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 63 rectifié est retiré. L’amendement n° 75, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer le mot : ou par les mots : et, le cas échéant, La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 63 rectifié est retiré. L’amendement n° 75, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer le mot : ou par les mots : et, le cas échéant, La parole est à Mme la rapporteure.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 75.

Je mets aux voix l’amendement n° 75.

Je mets aux voix l’article 2 bis, modifié.

Je mets aux voix l’article 2 bis, modifié.

L’amendement n° 76, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : I A. – Lorsqu’elles exercent l’activité définie à l’article 1er et qu’elles ne sont pas établies sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne, de la Confédération suisse ou de...

L’amendement n° 76, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : I A. – Lorsqu’elles exercent l’activité définie à l’article 1er et qu’elles ne sont pas établies sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne, de la Confédération suisse ou de...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 76.

Je mets aux voix l’amendement n° 76.

Je mets aux voix l’article 2 ter, modifié.

Je mets aux voix l’article 2 ter, modifié.