Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 38.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’article 3, modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 38.
Je mets aux voix l’article 3, modifié.
L’amendement n° 79, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer la référence : I. – II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article entre en vigueur à la date d’application prévue à l’article 93 du règlement pré...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 79, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer la référence : I. – II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article entre en vigueur à la date d’application prévue à l’article 93 du règlement pré...
Je mets aux voix l’amendement n° 79.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 60 rectifié, présenté par Mme Guillotin, M. Gold, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : code de la consommation insérer les mots : et de la présente loi La parole est à Mme Véronique Guillotin.
Je mets aux voix l’amendement n° 79.
L’amendement n° 60 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 3 bis, modifié.
L’amendement n° 60 rectifié, présenté par Mme Guillotin, M. Gold, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : code de la consommation insérer les mots : et de la présente loi La parole est à Mme Véronique Guillotin.
L’amendement n° 39, présenté par MM. Cardon et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Meunier et Monier, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi réd...
L’amendement n° 60 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 3 bis, modifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 39, présenté par MM. Cardon et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Meunier et Monier, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi réd...
