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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour présenter l’amendement n° 117 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 43 rectifié et 117 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er ter C. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzio...
L’amendement n° 74 rectifié, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 1er ter C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 146-4-1 du code de l’action sociale...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 99 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 74 rectifié.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’amendement n° 59, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 100-1 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 100-1. – Le développement du sport pour to...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 59.
L’amendement n° 121 rectifié, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 121 rectifié.
