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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
L’amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Piednoir, Cambon, Pellevat, Burgoa et D. Laurent, Mme Belrhiti, M. Sautarel, Mme Chauvin, M. Rojouan, Mme Deroche, M. Chevrollier, Mme Borchio Fontimp, MM. Darnaud et Cadec, Mme Lassarade, MM. Mandelli, Karoutchi et Anglars, Mmes Malet et Estrosi Sassone, M. Meignen, Mme Ventalon, MM. Rapin, Sido, T...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 42 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er quater. L’amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Lavarde, MM. Cambon, Pellevat, Burgoa et D. Laurent, Mme Belrhiti, M. Sautarel, Mme Chauvin, M. B. Fournier, Mme Deroche, M. Chevrollier, Mme Borchio Fontimp, M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 39 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er quater. L’amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Piednoir, Retailleau, Allizard, Babary, Bacci, Bansard, Bas, Bascher, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. Bonne, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme Boul...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Chers collègues, le temps de parole du Gouvernement n’est pas limité. Inutile de protester !
La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, pour explication de vote.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Boyer, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Laurent Burgoa, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.
La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.
