Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

L’amendement n° 60, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Thomas Dossus.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 60.

L’amendement n° 76 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : physique et mentale La parole est à M. Éric Gold.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 76 rectifié.

Je mets aux voix l’article 1er ter, modifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 88 est présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 185...

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour présenter l’amendement n° 185.

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à Mme la ministre déléguée.

La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 88 et 185.

L’amendement n° 61, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « notamment en optimisant l’organisation d...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 61.

Je mets aux voix l’article 1er quater A.