Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Je mets aux voix l’amendement n° 31 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 79 : Nombre de votants329Nombre de suffrages exprimés303Pour l’adoption160Contre 143Le Sénat a adopté.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er quater.

L’amendement n° 186, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 186.

Je mets aux voix l’article 1er quinquies.

L’amendement n° 57 rectifié bis, présenté par M. Bilhac, Mme Gatel, M. Artano, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, deuxième phrase, au début Ajouter les mots : Dès lors qu’il est possible, II. – Alinéa 11, au début Ajouter le...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Bilhac, l’amendement n° 57 rectifié bis est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 57 rectifié bis.

L’amendement n° 209, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 1° Après la première phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : Un tel accès doit également être aménagé à ces locaux et équipements qui font l’objet de travaux importants de rénovation, lorsque le coût de cet aménagement est inférieur à un pourcentage, fixé par ...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 209.

Je mets aux voix l’article 2, modifié.

L’amendement n° 64, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : académie insérer les mots : des lieux publics, La parole est à M. Thomas Dossus.